French corporate

Rapport sur TERNYNCK*PATRICK JACQUES/

Présentation générale de TERNYNCK*PATRICK JACQUES/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société TERNYNCK*PATRICK JACQUES/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société TERNYNCK*PATRICK JACQUES/ est situé au ZAC DE MERLETTES II 05170 ORCIERES
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 317938157 au greffe de ARRAS
TERNYNCK*PATRICK JACQUES/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

TERNYNCK*PATRICK JACQUES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

TERNYNCK*PATRICK JACQUES/ est du ressort du greffe de ARRAS dont les coordonnées postales sont 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
Le greffe peut être appelé au 03 21 24 25 25 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.
Les greffiers sont : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

TVA

Si TERNYNCK*PATRICK JACQUES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00317938157


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à TERNYNCK*PATRICK JACQUES/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux