Présentation générale de HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR et ses dirigeants.
Immatriculation
La société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR est situé au 1 RUE CARNOT 42120 LE COTEAU
Elle a été crée le 17/09/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 317978047 au greffe de ROANNE
HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile professionnelleLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR est du ressort du greffe de ROANNE dont les coordonnées postales sont 5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU 42333 ROANNE CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 77 72 06 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-roanne.fr.
Les greffiers sont : BLETTERY Jérôme , BLETTERY Jean
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
TVA
Si HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69317978047Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Hervé BESSAT (51 ans) : Gérant
- Loïc Julien GUITTON (38 ans) : Gérant
- Violaine Anne-Marie TRAMBOUZE-LIVET (49 ans) : Gérant
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR est de 46 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 51 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Herve BESSAT- Liquidateur de GIE GENI
- Co-gérant de SCI ARISTIDE
- Co-gérant de SCI BRIAND
- Gérant de SCI DU 1 RUE CARNOT
- Gérant de SCI DU 49 AVENUE DE LA LIBERATION
M Loic GUITTON
Réseau d'affaire
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M Herve BESSAT
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MME Violaine TRAMBOUZE-LIVET
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR est de 46 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 51 ans.
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M Herve BESSAT
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MME Violaine TRAMBOUZE-LIVET
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR |
| Identifiant de l'entreprise | 317978047 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | 1 RUE CARNOT 42120 LE COTEAU |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 05 juillet 2001 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR.-
2011-02-10 Modification
Bodacc B n°20110029 publié le 10/02/2011Annonce n° 961 N° RCS : 317978047 - Dénomination : Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Exercice en commun de l'activité de notaire - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 208245.36 EUR - Administration : Co-gérant : TRAMBOUZE Roland Co-gérant : BESSAT Hervé Co-gérant : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie - Modification : Changement de gérant, changement de dénomination sociale
-
2016-10-25 Modification
Bodacc B n°20160209 publié le 25/10/2016Annonce n° 533 N° RCS : 317978047 - Dénomination : Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien en fonction le 20 Octobre 2016 - Modification : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR.LE COTEAU
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
LE COTEAU
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
| Enseigne | HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société HERVE BESSAT, VIOLAINE TRAMBOUZE-LIVET ET LOIC GUITTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIR.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
23 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
