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Rapport sur SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE

Présentation générale de SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE est situé au LE CHATEAU 83320 CARQUEIRANNE
Elle a été crée le 11/03/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 318149408 au greffe de TOULON
SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE est du ressort du greffe de TOULON dont les coordonnées postales sont 140 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulon.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Philippe
Le greffe est ouvert 9h00 à 11h30/14h00 à 16h15

TVA

Si SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52318149408


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE ROUVE-RAFARE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux