French corporate

Rapport sur GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/

Présentation générale de GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/ est situé au 49 RUE DE LA GRAND'VILLE 50760 MONTFARVILLE
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 318195112 au greffe de CHERBOURG
GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/ est du ressort du greffe de CHERBOURG dont les coordonnées postales sont 22 RUE DE L'ANCIEN QUAI 50120 CHERBOURG CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 33 93 24 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cherbourg.fr.
Les greffiers sont :
Le greffe est ouvert 10H-12H/14H-16H

TVA

Si GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06318195112


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GANCEL*PATRICK CHARLES LOUIS/ de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux