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Rapport sur SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE est situé au CHE DE LA FERRIERE 74360 ABONDANCE
Elle a été crée le 03/04/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 318307949 au greffe de THONON-LES-BAINS
SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS
Le greffe peut être appelé au 04 50 72 13 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr.
Les greffiers sont : LOUISE Patrick , MALLOL Robert

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR84318307949


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE LA FERRIERE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux