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Rapport sur MORICE*DANIEL CLAUDE/

Présentation générale de MORICE*DANIEL CLAUDE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société MORICE*DANIEL CLAUDE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société MORICE*DANIEL CLAUDE/ est situé au 9 RUE DES COLUMIERES 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Elle a été crée le 01/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 318793031 au greffe de MELUN
MORICE*DANIEL CLAUDE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) et le code de l'activité de son établissement principal est 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux), les activités sont :
  • l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
  • réseaux de distribution d'eau et de gaz
  • plomberie et appareils sanitaires
  • installations d'extinction automatique d'incendie
  • l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés)
  • l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses
  • l'installation de conduits

Mais sont exclues les activités :
  • le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf37.00Z)

Chiffre d’affaire

MORICE*DANIEL CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

MORICE*DANIEL CLAUDE/ est du ressort du greffe de MELUN dont les coordonnées postales sont 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Le greffe peut être appelé au 01 64 79 84 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-melun.fr.
Les greffiers sont : MODAT Philippe , DUPONT Fernand , CARON Isabelle
Le greffe est ouvert 8h30-12h00 / 13h30-16h00

TVA

Si MORICE*DANIEL CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR39318793031


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à MORICE*DANIEL CLAUDE/ de part son activité de 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Dirigeants

Les mandataires sociaux