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Rapport sur SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU

Présentation générale de SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU est situé au LA FONTAINE DE BUROU 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSET
Elle a été crée le 02/07/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 319088357 au greffe de PERIGUEUX
SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU est du ressort du greffe de PERIGUEUX dont les coordonnées postales sont 3 PLACE YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 53 45 60 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perigueux.fr.
Les greffiers sont : DUNOYER Bruno , BORIONE Anne
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

TVA

Si SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19319088357


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DE LA FONTAINE DE BUROU de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux