Présentation générale de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN est situé au PUYRICARD 13540 AIX EN PROVENCE
Elle a été crée le 03/07/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 319202909 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civileLe code d'activité donné par l'insee à la société est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) et le code de l'activité de son établissement principal est 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses), les activités sont :
- Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
- la culture de céréales telles que :
- blé
- maïs-grain
- sorgho
- orge
- seigle
- avoine
- millet
- autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
- haricots
- fèves
- pois chiches
- pois à vache
- lentilles
- lupins
- pois
- pois cajans
- autres légumineuses
- la culture de graines oléagineuses telles que :
- graines de soja
- arachides
- graines de coton
- graines de ricin
- graines de lin
- graines de moutarde
- graines de niger
- graines de colza
- graines de carthame
- graines de sésame
- graines de tournesol
- autres graines oléagineuses
Mais sont exclues les activités :
- la culture du riz (cf01.12Z)
- la culture du maïs doux (cf01.13Z)
- la culture du maïs fourrager (cf01.19Z)
- la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z)
Chiffre d’affaire
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariésGreffe
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
TVA
Si SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR04319202909Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN de part son activité de 0111Z (Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses) sont :Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Sophie LAURENCON (61 ans) : Gérant
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN est de 61 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 61 ans.
Les autres mandats des administrateurs
MME Sophie LAURENCON
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN est de 61 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 61 ans.
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN |
| Identifiant de l'entreprise | 319202909 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | PUYRICARD 13540 AIX EN PROVENCE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juin 1980 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 01 juin 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
| Activité principale de l'entreprise | 0111Z : Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses |
Activité au siege
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agriculture |
| Activite | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses |
| Synonyme | agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses |
| Principal | cultivateur de céréales |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN.-
2011-12-02 Modification
Bodacc B n°20110233 publié le 02/12/2011Annonce n° 145 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Gérant associé : DE ROQUEFEUIL Hugues - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2012-05-18 Jugement
Bodacc A publié le 18/05/2012Annonce n° 844 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN 675 13540 Puyricard agriculture - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BERTHOLET (Bruno), membre de la SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET, 121, avenue J-Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9 ; mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître De Carriere (Vincent), Aix-en-Métropole, 30, avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
2013-06-28 Jugement
Bodacc A publié le 28/06/2013Annonce n° 1065 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN 675 chemin du Château d'Alphéran 13540 Puyricard exploitation agricole polyculture - forme juridique : Société civile - Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix-Métropole, Bât E, 30, av Malacrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence - Nature : Jugement de plan de redressement
-
2014-01-12 Jugement
Bodacc A publié le 12/01/2014Annonce n° 1524 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SCA SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN 675 chemin d'Alphéran 13540 Puyricard agricole - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2014-01-17 Modification
Bodacc B n°20140012 publié le 17/01/2014Annonce n° 103 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROQUEFEUIL Louis - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2014-06-20 Modification
Bodacc B n°20140117 publié le 20/06/2014Annonce n° 127 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE ROQUEFEUIL Louis Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENCON Sophie né(e) DE ROQUEFEUIL - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2015-05-31 Modification
Bodacc B n°20150102 publié le 31/05/2015Annonce n° 258 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN - forme juridique : Société civile agricole - capital : - Administration : Associé indéfiniment responsable, Gérant : LAURENCON Sophie né(e) DE ROQUEFEUIL - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2016-01-21 Jugement
Bodacc A publié le 21/01/2016Annonce n° 1878 N° RCS : 319202909 - Dénomination : SC DU DOMAINE D'ALPHERAN 675 chemin du Château d'Alphéran 13540 Puyricard non précisée - forme juridique : S.C. - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), CS 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN.AIX EN PROVENCE
Siége social : 1 salarié(s)
| Enseigne | SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'ALPHERAN |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
