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Rapport sur SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET

Présentation générale de SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET est situé au PL DE LA MAIRIE 03250 LE MAYET DE MONTAGNE
Elle a été crée le 24/07/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 319328332 au greffe de CUSSET
SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
  • la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
  • la collecte des matériaux mixtes récupérables
  • la collecte de matériaux recyclables
  • l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
  • la collecte et l'enlèvement de décombres
  • l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
  • l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais sont exclues les activités :
  • la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
  • l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
  • la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET est du ressort du greffe de CUSSET dont les coordonnées postales sont RUE DU BIEF 03306 CUSSET CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 70 98 39 13 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cusset.fr.
Les greffiers sont : DUBUJADOUX Bertrand
Le greffe est ouvert DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30

TVA

Si SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10319328332


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SODEGRAM DEPOT DECH GRAN MAYET de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération

Dirigeants

Les mandataires sociaux