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Rapport sur BRETTE*JEAN-FRANCOIS/

Présentation générale de BRETTE*JEAN-FRANCOIS/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRETTE*JEAN-FRANCOIS/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BRETTE*JEAN-FRANCOIS/ est situé au 28 PL DU DIX HUIT OCTOBRE 28200 CHATEAUDUN
Elle a été crée le 07/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 319438115 au greffe de CHARTRES
BRETTE*JEAN-FRANCOIS/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances) et le code de l'activité de son établissement principal est 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :
  • les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Chiffre d’affaire

BRETTE*JEAN-FRANCOIS/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BRETTE*JEAN-FRANCOIS/ est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth

TVA

Si BRETTE*JEAN-FRANCOIS/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44319438115


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BRETTE*JEAN-FRANCOIS/ de part son activité de 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :
  • 02335 Agences générales d'assurances
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01951 Cabinets d'expertises en automobiles
  • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
  • 00915 Expertises évaluations industrielles commerciales
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 00438 Sociétés d'assurances échelons intermédiaires

Dirigeants

Les mandataires sociaux