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Rapport sur SCP JEAN NOEL BAUER

Présentation générale de SCP JEAN NOEL BAUER

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP JEAN NOEL BAUER et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP JEAN NOEL BAUER est situé au 56 AV PIERRE SEMARD 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU
Elle a été crée le 07/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 319823258 au greffe de NANCY
SCP JEAN NOEL BAUER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP JEAN NOEL BAUER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCP JEAN NOEL BAUER est du ressort du greffe de NANCY dont les coordonnées postales sont CITE JUDICIAIRE 54003 NANCY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 83 40 69 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nancy.fr.
Les greffiers sont : MASSON Jean-Louis , HOCQUET François
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

TVA

Si SCP JEAN NOEL BAUER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR09319823258


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP JEAN NOEL BAUER de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux