Présentation générale de SEGUIN*PATRICK MARCEL/
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SEGUIN*PATRICK MARCEL/ est situé au RTE DE MORTEAU 25210 LE RUSSEY
Elle a été crée le 06/04/1988 et elle est immatriculée sous le numéro 319987186 au greffe de BELFORT
SEGUIN*PATRICK MARCEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) et le code de l'activité de son établissement principal est 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers), les activités sont :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :
- véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc( 3,5 tonnes ou moins)
Mais sont exclues les activités :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles (cf45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf77.11)
Chiffre d’affaire
SEGUIN*PATRICK MARCEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 3 à 5 salariésGreffe
SEGUIN*PATRICK MARCEL/ est du ressort du greffe de BELFORT dont les coordonnées postales sont SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORTLe greffe peut être appelé au 03 84 28 05 57 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-belfort.fr.
Les greffiers sont : BORON François , PIERRAT Alain
Le greffe est ouvert Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
TVA
Si SEGUIN*PATRICK MARCEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03319987186Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SEGUIN*PATRICK MARCEL/ de part son activité de 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01090 Services de l'automobile
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société SEGUIN*PATRICK MARCEL/ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SEGUIN*PATRICK MARCEL/ Entrepreneurs individuels 1 SEGUIN PATRICK Identifiant de l'entreprise 319987186 Numéro interne du siège 00040 Adresse RTE DE MORTEAU 25210 LE RUSSEY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles) Année et mois de création de l'établissement vendredi 24 septembre 1999 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 2 Libellé de la nature de l'établissement Commerçant Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 avril 1988 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Activité principale de l'entreprise 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Activité au siege
Secteur automobile Catégorie Automobile Activite Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Synonyme vendeur de véhicules, vendeur de véhicules automobiles, vendeur de voitures, vendeur de camionnettes Principal vendeur de voitures
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SEGUIN*PATRICK MARCEL/.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/.
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2010-07-01
Jugement
Bodacc A publié le 01/07/2010
Annonce n° 2781 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2011-04-19
Jugement
Bodacc A publié le 19/04/2011
Annonce n° 3275 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2011-06-29
Jugement
Bodacc A publié le 29/06/2011
Annonce n° 1799 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . - Nature : Jugement de plan de redressement
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2016-01-24
Jugement
Bodacc A publié le 24/01/2016
Annonce n° 2648 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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2017-03-09
Jugement
Bodacc A publié le 09/03/2017
Annonce n° 2529 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SEGUIN*PATRICK MARCEL/. LE RUSSEY
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne SEGUIN Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
LE RUSSEY
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne SEGUIN*PATRICK MARCEL/ Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne SEGUIN*PATRICK MARCEL/ Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/.
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
4 RUE MARCEL PAGNOL 47510 FOULAYRONNES
53 RUE DU ROUET 13008 MARSEILLE 8
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SEGUIN*PATRICK MARCEL/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 SEGUIN PATRICK |
| Identifiant de l'entreprise | 319987186 |
| Numéro interne du siège | 00040 |
| Adresse | RTE DE MORTEAU 25210 LE RUSSEY |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 24 septembre 1999 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 avril 1988 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| Activité principale de l'entreprise | 4511Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Activité au siege
| Secteur | automobile |
| Catégorie | Automobile |
| Activite | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| Synonyme | vendeur de véhicules, vendeur de véhicules automobiles, vendeur de voitures, vendeur de camionnettes |
| Principal | vendeur de voitures |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SEGUIN*PATRICK MARCEL/.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SEGUIN*PATRICK MARCEL/.-
2010-07-01 Jugement
Bodacc A publié le 01/07/2010Annonce n° 2781 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2011-04-19 Jugement
Bodacc A publié le 19/04/2011Annonce n° 3275 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
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2011-06-29 Jugement
Bodacc A publié le 29/06/2011Annonce n° 1799 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . - Nature : Jugement de plan de redressement
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2016-01-24 Jugement
Bodacc A publié le 24/01/2016Annonce n° 2648 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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2017-03-09 Jugement
Bodacc A publié le 09/03/2017Annonce n° 2529 N° RCS : 319987186 - Dénomination : SEGUIN Patrick route de Morteau 25210 Le russey Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SEGUIN*PATRICK MARCEL/.LE RUSSEY
Siége social : 3 salarié(s)
| Enseigne | SEGUIN |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
LE RUSSEY
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
| Enseigne | SEGUIN*PATRICK MARCEL/ |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | SEGUIN*PATRICK MARCEL/ |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
