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Rapport sur DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/

Présentation générale de DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ est situé au LE BREUILLAT 18600 SANCOINS
Elle a été crée le 10/1980 et elle est immatriculée sous le numéro 320301765 au greffe de BOURGES
DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :
  • les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers), les activités sont :
  • la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
  • la location de terres et terrains, notamment à usage agricole
  • la location de fonds de commerce
  • la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules

Chiffre d’affaire

DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ est du ressort du greffe de BOURGES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE HENRI MIRPIED 18000 BOURGES
Le greffe peut être appelé au 02 48 70 77 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourges.fr.
Les greffiers sont : De KERVENOAEL Bertille
Le greffe est ouvert De 08H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00

TVA

Si DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27320301765


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ de part son activité de 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 02021 Golf
  • 02156 Grands Magasins et magasins Populaires
  • 01631 Hôtellerie de plein Air
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers
Les conventions collectives applicables à DEGRAVE*JEAN-MARIE BERNARD/ de part son activité de 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :
  • 02335 Agences générales d'assurances
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01951 Cabinets d'expertises en automobiles
  • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
  • 00915 Expertises évaluations industrielles commerciales
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 00438 Sociétés d'assurances échelons intermédiaires

Dirigeants

Les mandataires sociaux