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Rapport sur SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE

Présentation générale de SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE est situé au MARCHE 84510 CAUMONT SUR DURANCE
Elle a été crée le 30/10/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 320826548 au greffe de AVIGNON
SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société coopérative agricole
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 7111Z (Activités d'architecture) et le code de l'activité de son établissement principal est 7111Z (Activités d'architecture).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7111Z (Activités d'architecture), les activités sont :
  • la conception de projets architecturaux :
  • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
  • l'urbanisme et l'architecture paysagère
  • les activités de conseil en matière d'architecture

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
  • les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
  • les activités d'ingénierie (cf71.12B)
  • la décoration intérieure (cf74.10Z)

Chiffre d’affaire

SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés

Greffe

SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE est du ressort du greffe de AVIGNON dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Le greffe peut être appelé au 08 20 22 04 22 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-avignon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Max , BOQUIEN Xavier-Philippe
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, 8h-11h et 14 h-16h

TVA

Si SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66320826548


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SICA D'HABITAT RURAL COMTAT PROVENCE de part son activité de 7111Z (Activités d'architecture) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02666 Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
  • 02332 Entreprises d'architecture

Dirigeants

Les mandataires sociaux