Présentation générale de COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ est situé au 4 RUE HARANG 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
Elle a été crée le 13/06/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 320847478 au greffe de ROUEN
COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ est immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Forme juridique et activité
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances) et le code de l'activité de son établissement principal est 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances), les activités sont :
- les activités des agents et courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d'assurance de rente et d'autres formes de contrat d'assurance
Chiffre d’affaire
COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi
TVA
Si COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR00320847478Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ de part son activité de 6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances) sont :- 02335 Agences générales d'assurances
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01951 Cabinets d'expertises en automobiles
- 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
- 00915 Expertises évaluations industrielles commerciales
- 01672 Sociétés d'assurances
- 00438 Sociétés d'assurances échelons intermédiaires
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ Entrepreneurs individuels 1 COURTEHEUSE GERARD Identifiant de l'entreprise 320847478 Numéro interne du siège 00023 Adresse 4 RUE HARANG 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mercredi 05 mai 1993 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 5 Libellé de la nature de l'établissement Profession libérale Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise lundi 17 novembre 1980 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances Activité principale de l'entreprise 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Activité au siege
Secteur finance Catégorie Assurance Activite Activités des agents et courtiers d'assurances Synonyme assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances Principal agents et courtiers d'assurances
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.
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2016-04-05
Jugement
Bodacc A publié le 05/04/2016
Annonce n° 1628 N° RCS : 320847478 - Dénomination : COURTEHEUSE Gérard 4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf agent d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; N° : 15/00048 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2016-10-25
Jugement
Bodacc A publié le 25/10/2016
Annonce n° 1656 N° RCS : 320847478 - Dénomination : COURTEHEUSE Gérard 4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf agent d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (pour six mois) ; RG n° 15/00048 - Nature : Autre jugement et ordonnance
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2017-04-06
Jugement
Bodacc A publié le 06/04/2017
Annonce n° 2773 N° RCS : 320847478 - Dénomination : COURTEHEUSE Gérard 4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf agent ou courtier en assurances - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG : 15/00048 - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/. CAUDEBEC LES ELBEUF
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne COURTEHEUSE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.
CABINET DE COURTAGE OTTAVIANI SERVICES ASSURANCES SAS
3 à 5 salariés
21 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLE 6
45 RUE DE LA PAIX MARCEL PAUL 13001 MARSEILLE 1
SOCIETE MARSEILLAISE D EXPERTISES
Unités non employeuses
202 CHE DU VALLON DE L ORIOL 13007 MARSEILLE 7
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
200 à 249 salariés
PL FRANCOIS MITTERAND 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIER LERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF
200 à 249 salariés
168 RUE DU GENERAL GIRAUD 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
CTRE COM ACTION SOCIALE ST PIERRE ELBEUF
20 à 49 salariés
RUE DU PUITS MEROT 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
SOCIETE DE REALISATIONS TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS
20 à 49 salariés
AV DES QUATRE AGES 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU
10 à 19 salariés
71 RTE DE PONT DE L ARCHE 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF
REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE
100 à 199 salariés
224 ALL DE L'EPINETTE 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
SYND COPROPRIETAIRES RESIDENCE THIERS
1 ou 2 salariés
RUE DE LA COMMUNE 1871 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 COURTEHEUSE GERARD |
| Identifiant de l'entreprise | 320847478 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | 4 RUE HARANG 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 05 mai 1993 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 17 novembre 1980 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances |
| Activité principale de l'entreprise | 6622Z : Activités des agents et courtiers d'assurances |
Activité au siege
| Secteur | finance |
| Catégorie | Assurance |
| Activite | Activités des agents et courtiers d'assurances |
| Synonyme | assureur, agents d'assurances, courtiers d'assurances |
| Principal | agents et courtiers d'assurances |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.-
2016-04-05 Jugement
Bodacc A publié le 05/04/2016Annonce n° 1628 N° RCS : 320847478 - Dénomination : COURTEHEUSE Gérard 4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf agent d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; N° : 15/00048 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2016-10-25 Jugement
Bodacc A publié le 25/10/2016Annonce n° 1656 N° RCS : 320847478 - Dénomination : COURTEHEUSE Gérard 4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf agent d'assurance - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (pour six mois) ; RG n° 15/00048 - Nature : Autre jugement et ordonnance
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2017-04-06 Jugement
Bodacc A publié le 06/04/2017Annonce n° 2773 N° RCS : 320847478 - Dénomination : COURTEHEUSE Gérard 4 rue Harang 76320 Caudebec-les-Elbeuf agent ou courtier en assurances - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG : 15/00048 - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de COURTEHEUSE*GERARD ANDRE/.CAUDEBEC LES ELBEUF
Siége social : 0 salarié(s)
| Enseigne | COURTEHEUSE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
