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Rapport sur SCI DES MOINEAUX

Présentation générale de SCI DES MOINEAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DES MOINEAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DES MOINEAUX est situé au CHE DES PIERRES BLANCHES 86210 BONNEUIL MATOURS
Elle a été crée le 04/09/1998 et elle est immatriculée sous le numéro 321091233 au greffe de POITIERS
SCI DES MOINEAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
  • les activités des sièges sociaux
  • les activités des sièges administratifs centralisés
  • les activités des sièges d'entreprise
  • les activités des bureaux locaux et régionaux
  • les activités de gestion des filiales

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DES MOINEAUX à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SCI DES MOINEAUX est du ressort du greffe de POITIERS dont les coordonnées postales sont 21 RUE SAINT LOUIS 86036 POITIERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 49 88 81 93 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-poitiers.fr.
Les greffiers sont : COURET- RENOLLEAU Anne Marie , HULIN Pierre Olivier
Le greffe est ouvert Lundi au Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Vendredi 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30

TVA

Si SCI DES MOINEAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79321091233


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DES MOINEAUX de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Les conventions collectives applicables à SCI DES MOINEAUX de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00573 Commerces de gros
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02264 Hospitalisation privée
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01388 Industrie du pétrole
  • 00176 Industrie pharmaceutique
  • 00044 Industries chimiques
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01512 Promotion construction
  • 01501 Restauration rapide
  • 01090 Services de l'automobile
  • 00016 Transports routiers
  • 01413 Travail temporaire permanents
  • 02409 Travaux publics cadres

Dirigeants

Les mandataires sociaux