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Rapport sur CUMA DES SETTONS

Présentation générale de CUMA DES SETTONS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CUMA DES SETTONS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société CUMA DES SETTONS est situé au LA CHAUX 58230 ALLIGNY EN MORVAN
Elle a été crée le 28/03/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321225302 au greffe de NEVERS
CUMA DES SETTONS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0161Z (Activités de soutien aux cultures) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
  • les activités des sièges sociaux
  • les activités des sièges administratifs centralisés
  • les activités des sièges d'entreprise
  • les activités des bureaux locaux et régionaux
  • les activités de gestion des filiales

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0161Z (Activités de soutien aux cultures), les activités sont :
  • les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers :
  • préparation des terres
  • opération de récolte
  • semis et plantations
  • traitement des récoltes
  • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens
  • taille des arbres fruitiers et des vignes
  • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture
  • le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
  • l'exploitation de systèmes d'irrigation pour l'agriculture

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de canaux d'irrigation (cf.36.00Z)
  • le traitement primaire des récoltes (cf01.63Z)
  • le drainage de terres agricoles (cf43.12)
  • l'architecture paysagère (cf71.11Z)
  • les activités des agronomes et des spécialistes de l'économie agricole (cf74.90B)
  • les services d'aménagement paysager (cf81.30Z)
  • l'organisation d'expositions et de foires agricoles (cf82.30Z)

Chiffre d’affaire

CUMA DES SETTONS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

CUMA DES SETTONS est du ressort du greffe de NEVERS dont les coordonnées postales sont 19 RUE SAINT MARTIN 58020 NEVERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 86 61 06 71 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nevers.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Donatienne , DUNOYER Pierre-Emile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

TVA

Si CUMA DES SETTONS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR27321225302


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CUMA DES SETTONS de part son activité de 0161Z (Activités de soutien aux cultures) sont :
    Les conventions collectives applicables à CUMA DES SETTONS de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 00573 Commerces de gros
    • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
    • 02264 Hospitalisation privée
    • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
    • 01527 Immobilier
    • 01388 Industrie du pétrole
    • 00176 Industrie pharmaceutique
    • 00044 Industries chimiques
    • 00650 Métallurgie cadres
    • 00054 Métallurgie Région Parisienne
    • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
    • 01512 Promotion construction
    • 01501 Restauration rapide
    • 01090 Services de l'automobile
    • 00016 Transports routiers
    • 01413 Travail temporaire permanents
    • 02409 Travaux publics cadres

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux