Présentation générale de DOMELIER*JEAN CLAUDE/
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ est situé au 25 RUE DES MOULETTES 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Elle a été crée le 03/12/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 321272601 au greffe de EVREUX
DOMELIER*JEAN CLAUDE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) et le code de l'activité de son établissement principal est 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
L'activité déclarée au greffe est : Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie), les activités sont :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf10.85Z), de pizzas fraîches (cf10.89Z)
Chiffre d’affaire
DOMELIER*JEAN CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 3 à 5 salariésGreffe
DOMELIER*JEAN CLAUDE/ est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30
TVA
Si DOMELIER*JEAN CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR13321272601Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à DOMELIER*JEAN CLAUDE/ de part son activité de 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) sont :- 01747 Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 Boulangeries pâtisseries artisanales
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise DOMELIER*JEAN CLAUDE/ Entrepreneurs individuels 1 DOMELIER JEAN Identifiant de l'entreprise 321272601 Numéro interne du siège 00030 Adresse 25 RUE DES MOULETTES 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles) Année et mois de création de l'établissement mardi 13 novembre 2007 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 1 Libellé de la nature de l'établissement Artisan-commerçant Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 janvier 1966 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité principale de l'entreprise 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Activité principale au registre des métiers 1071CB
Activité au siege
Secteur agroalimentaire Catégorie Agroalimentaire Activite Boulangerie et boulangerie-pâtisserie Synonyme fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
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2008-03-18
Vente
Bodacc A publié le 28/11/2007
Annonce n° 1154 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : L'EVEIL NORMAND - Opposition : En l'étude de la SCP GOMEZ DELEU ET DEPAQUY NOtaires associes à VERNEUIL SU AVRE 174 Rue Thiers - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330.000,00 EUR
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2011-06-08
Jugement
Bodacc A publié le 08/06/2011
Annonce n° 1396 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2012-08-03
Jugement
Bodacc A publié le 03/08/2012
Annonce n° 1308 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. - Nature : Jugement de plan de redressement
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2013-02-06
Jugement
Bodacc A publié le 06/02/2013
Annonce n° 1083 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMELIER*JEAN CLAUDE/. VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne DOMELIER Nature Commerce de détail Lieu Magasin Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
38 AV LOUIS LAJARRIGE 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
11 RUE DU MARCHE 21210 SAULIEU
QUA M'FILAOUNI CHEZ SAID MADI 97680 TSINGONI
160 RTE NATIONALE DOUJANI 1 -MTSAPERE 97600 MAMOUDZOU
44 RUE DU COMMERCE 97615 DZAOUDZI
97600 MAMOUDZOU
BD DES CRABES 97615 DZAOUDZI
RUE DU STADE DE KAVANI 97600 MAMOUDZOU
5 RTE NATIONALE -MTSAPERE 97600 MAMOUDZOU
25 RUE DE LA POMPE BOBOKA 97600 MAMOUDZOU
5 BD DE LA PINEDE 06160 ANTIBES
11 RUE DE LA REPUBLIQUE 06600 ANTIBES
20 BD RENE CASSIN 06200 NICE
19 RUE GEN DE GAULLE 20110 PROPRIANO
2 RUE LAGET 13400 AUBAGNE
2 AV DE LA CORSE 13007 MARSEILLE 7
148 RTE LEON LACHAMP 13009 MARSEILLE 9
147 RUE DE ROME 13006 MARSEILLE 6
18 RUE ERNEST RENAN 13600 LA CIOTAT
8 RUE BRETEUIL 13001 MARSEILLE 1
RUE ST JEAN DU DESERT 13012 MARSEILLE 12
467 AV DE MAZARGUES 13008 MARSEILLE 8
61 AV DE MONTOLIVET 13004 MARSEILLE 4
39 QUARTIER MAEVANTANA 97600 MAMOUDZOU
QUA DE L'ANCIENNE MAIRIE 97640 SADA
RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
LES TROIS VALLEES 97600 MAMOUDZOU
ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
5 QUARTIER BANDRAJOU 97600 KOUNGOU
QUARTIER GNAMBO 97650 BANDRABOUA
QUA HAOULEDI 97680 TSINGONI
2 RUE MAHABOU 97600 MAMOUDZOU
77 RTE RTE NATIONALE 97615 PAMANDZI
64 RUE DU COMMERCE 97615 DZAOUDZI
103 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
HAM DE MUSSILLON 73550 LES ALLUES
28 RUE DE LA CURIAZ 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE
73480 VAL-CENIS
107 RTE DE PLANCHERINE 73200 MERCURY
GRANDE RUE 73220 AIGUEBELLE
19 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS
23 RUE AMIRAL GOURDON 45300 PITHIVIERS
81120 TEILLET
160 RTE NATIONALE 97600 MAMOUDZOU
QUA MJIHARI 97630 MTSAMBORO
6 RUE TAVANDAY 97600 MAMOUDZOU
9 AV HENRI IV 64290 GAN
4 RUE MARECHAL JOFFRE 64000 PAU
QUA MAKBOULE 3 - CARREFFOUR DE TSARA 97660 DEMBENI
21 RUE DU 4 SEPTEMBRE 63170 AUBIERE
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
RTE DES COURTEILLES 27130 BALINES
RTE DES COURTEILLES 27130 BALINES
LD LES FAULX 27130 BALINES
27130 BALINES
LE BOIS SUEUR 27130 BALINES
27130 BALINES
ECORCHEVEZ 27130 BALINES
27130 BALINES
RTE DE COURTEILLES 27130 BALINES
LE BOIS DE L'ARCHE 27130 BALINES
LD LA FENEANTERIE 27130 BALINES
26 RTE DES TURGERES 27130 BALINES
ALL PIERRE OUDIN 27130 BALINES
LD LES PETITES TURGERES 27130 BALINES
LES TURGERES 27130 BALINES
39 RTE DES TURGERES 27130 BALINES
LES SABLONS 27130 BALINES
RTE DE PISEUX 27130 BALINES
16 LIEU DIT LES FAUX 27130 BALINES
LES PETITES TURGERES 27130 BALINES
18 ALL PIERRE OUDIN 27130 BALINES
LE LOUVIER 27130 BALINES
LES FAUX 27130 BALINES
RTE DE COURTEILLES 27130 BALINES
LE LOUVIER 27130 BALINES
LE BOIS SUEUR 27130 BALINES
LE VILLAGE 27130 BALINES
LA FENEANTERIE 27130 BALINES
20 RTE DE COURTEILLES 27130 BALINES
15 RTE DES TURGERES 27130 BALINES
RTE N 12 27130 BALINES
10 RTE DES TURGERES 27130 BALINES
19 RTE DES TURGERES 27130 BALINES
RN12 27130 BALINES
LES FAUX 27130 BALINES
LES FAULX 27130 BALINES
LE MOULIN DE BALINES 27130 BALINES
1 RTE DE COURTEILLES 27130 BALINES
21 RTE NATIONALE 12 27130 BALINES
LES FAULX 27130 BALINES
LES PETITES TURGERES 27130 BALINES
27130 BALINES
17 LIEUDIT LES FAULX 27130 BALINES
9 ALL PIERRE OUDIN 27130 BALINES
21 LIEU DIT LES FAUX 27130 BALINES
21 LES FAUX 27130 BALINES
LES PETITES TURGERES 27130 BALINES
13 RTE DE PARIS 27130 BALINES
LE BOIS SUEUR 27130 BALINES
18 ALL PIERRE OUDIN 27130 BALINES
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMELIER*JEAN CLAUDE/ |
Entrepreneurs individuels | 1 DOMELIER JEAN |
Identifiant de l'entreprise | 321272601 |
Numéro interne du siège | 00030 |
Adresse | 25 RUE DES MOULETTES 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 13 novembre 2007 |
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 1 |
Libellé de la nature de l'établissement | Artisan-commerçant |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1966 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale de l'entreprise | 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Activité principale au registre des métiers | 1071CB |
Activité au siege
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agroalimentaire |
Activite | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boulanger, boulanger industriel, pâtissier, pâtissier industriel, boulangerie, boulangerie industrielle, pâtisserie, pâtisserie industrielle |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOMELIER*JEAN CLAUDE/.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DOMELIER*JEAN CLAUDE/.-
2008-03-18 Vente
Bodacc A publié le 28/11/2007Annonce n° 1154 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : L'EVEIL NORMAND - Opposition : En l'étude de la SCP GOMEZ DELEU ET DEPAQUY NOtaires associes à VERNEUIL SU AVRE 174 Rue Thiers - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330.000,00 EUR
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2011-06-08 Jugement
Bodacc A publié le 08/06/2011Annonce n° 1396 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre Boulangerie patisserie confiserie vente de glaces traiteur - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2012-08-03 Jugement
Bodacc A publié le 03/08/2012Annonce n° 1308 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. - Nature : Jugement de plan de redressement
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2013-02-06 Jugement
Bodacc A publié le 06/02/2013Annonce n° 1083 N° RCS : 321272601 - Dénomination : DOMELIER Jean-Claude 25 rue des Moulettes 27130 Verneuil-sur-Avre boulangerie pâtisserie confiserie vente de glaces traiteur. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DOMELIER*JEAN CLAUDE/.VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne | DOMELIER |
Nature | Commerce de détail |
Lieu | Magasin |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |