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Rapport sur SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET

Présentation générale de SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET est situé au 26240 BEAUSEMBLANT
Elle a été crée le 26/03/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321275901 au greffe de ROMANS
SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière au capital de 470 850,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : L'acquisiton par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction et la gestion de tous immeubles a usage d'habitation, industriel commercial ou autre, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ou non, la division en lots distincts ou en locaux séparés desdits immeubles, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, l'obtention et la réalisation de tous emprunts, hypothécaires ou non, mais seulement dans le cadre de l'objet social, la vente en totalité ou en partie des immeubles appartenant à la société.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19321275901


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI IMMOBILIERE DU PLANCONNET de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux