French corporate

Rapport sur SCCC LE TERTRE HAMELIN 1

Présentation générale de SCCC LE TERTRE HAMELIN 1

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCCC LE TERTRE HAMELIN 1 et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCCC LE TERTRE HAMELIN 1 est situé au 9 BD DE LA TOUR D AUVERGNE 35400 SAINT MALO
Elle a été crée le 27/03/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321315681 au greffe de SAINT MALO
SCCC LE TERTRE HAMELIN 1 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile coopérative de construction
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SCCC LE TERTRE HAMELIN 1 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCCC LE TERTRE HAMELIN 1 est du ressort du greffe de SAINT MALO dont les coordonnées postales sont PARC D'AFFAIRES CAP SUD 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 ST MALO
Le greffe peut être appelé au 02 99 20 00 90 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintmalo.fr.
Les greffiers sont : JEAN Jacques , FRANCOIS Véronique
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45, fermé le jeudi après-midi

TVA

Si SCCC LE TERTRE HAMELIN 1 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49321315681


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCCC LE TERTRE HAMELIN 1 de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux