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Rapport sur ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE

Présentation générale de ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE est situé au 76 RUE DE BLOTZHEIM 68870 BARTENHEIM
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 321316903 au greffe de
ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) et le code de l'activité de son établissement principal est 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés), les activités sont :
  • l'accueil, l'hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d'enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.
  • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Mais sont exclues les activités :
  • les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf86)
  • les activités d'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf87.20A)
  • les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf87.30B)
  • les activités d'action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf87.90A)

Chiffre d’affaire

ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 3 établissements et 250 à 499 salariés

Greffe

ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :

TVA

Si ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29321316903


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE de part son activité de 8710B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux