Présentation générale de OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES et ses dirigeants.
Immatriculation
La société OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES est situé au 20 RUE MICHEL COLLINET 88120 VAGNEY
Elle a été crée le 07/04/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321318651 au greffe de EPINAL
OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 6 à 9 salariésGreffe
OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES est du ressort du greffe de EPINAL dont les coordonnées postales sont 1 PLACE FOCH 88000 EPINALLe greffe peut être appelé au 03 29 34 33 76 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-epinal.fr.
Les greffiers sont : DUPIRE Pierre-Alexandre , BABELOT Brigitte
Le greffe est ouvert 8h30 à 12h/13h30 à 16h
TVA
Si OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR35321318651Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Olivier, Gilbert, Marcel CATELLA (40 ans) : Gérant
- François-Xavier, Hubert, Maurice GERMAIN (38 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES est de 39 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 40 ans.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES est de 39 ans. Le plus jeune à 38 ans, le plus agé 40 ans.
Aucun autre mandat.
Nom ou raison sociale de l'entreprise | OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES |
Identifiant de l'entreprise | 321318651 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 20 RUE MICHEL COLLINET 88120 VAGNEY |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 26 février 1981 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 26 février 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES.-
2015-10-31 Modification
Bodacc B n°20150210 publié le 31/10/2015Annonce n° 1175 N° RCS : 321318651 - Dénomination : Christian MILLET et Olivier CATELLA, société civile professionnelle de notaires - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : MILLET Christian, Michel, Charles Gérant, Associé : CATELLA Olivier, Gilbert, Marcel - Modification : Modification survenue sur l'administration
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2017-04-19 Modification
Bodacc B n°20170076 publié le 19/04/2017Annonce n° 2234 N° RCS : 321318651 - Dénomination : Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN, société civile professionnelle de notaires - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : CATELLA Olivier, Gilbert, Marcel ; Gérant, Associé : GERMAIN François-Xavier, Hubert, Maurice - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES.VAGNEY
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | OLIVIER CATELLA ET FRANCOIS-XAVIER GERMAIN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |