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Rapport sur SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

Présentation générale de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est situé au 27 BD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY GARGAN
Elle a été crée le 14/04/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321319006 au greffe de BOBIGNY
SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :
  • la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
  • les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
  • les services de codage par code-barres pour les adresses
  • les services d'impression de code-barres
  • les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
  • les services de saisie
  • les services de collecte des pièces de parcmètres
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants
  • l'administration des programmes de fidélisation
  • les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais sont exclues les activités :
  • les services de transcription de documents (cf82.19Z)
  • la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 1 447,00 pour un résultat net de -82,00 euros grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés

Greffe

SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

TVA

Si SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33321319006


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX de part son activité de 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :
  • 02120 Banques
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 00787 Cabinets d'experts comptables
  • 01147 Cabinets médicaux
  • 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
  • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00573 Commerces de gros
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
  • 00044 Industries chimiques
  • 01794 Institutions de retraite complémentaire
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 02128 Mutualité
  • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01672 Sociétés d'assurances
  • 00478 Sociétés financières
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Jean-Paul, Joseph, Bernard AUGUSTE (64 ans) : Président
  • François BENSA (69 ans) : Commissaire aux comptes titulaire
  • SCP MOITRIER-NACCACHE : Commissaire aux comptes suppléant

  • L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est de 67 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 69 ans.


Les autres mandats des administrateurs


M Francois BENSA

M Jean-Paul AUGUSTE


    Réseau d'affaire




    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX
    Identifiant de l'entreprise 321319006
    Numéro interne du siège 00011
    Adresse 27 BD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY GARGAN

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mardi 30 décembre 1980
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
    Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mardi 30 décembre 1980
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
    Dernier CA connu (2015) 1 447,00
    Résultat net -82,00

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    Activité principale de l'entreprise 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    Activité principale au registre des métiers 3101ZZ

    Activité au siege

    Secteur services
    Catégorie Services
    Activite Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    Synonyme soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs
    Principal soutien aux entreprises

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.

    Actif au bilan
    Année 2015
    Actif immobilisé 272 000
    Immobilisation incorporelle 0
    Immobilisation corporelle 39
    Immobilisation financière 233
    Actif circulant net 1 272
    Stock 450
    Avance 0
    Créance 303
    Placement 520
    Total Actif 1 544


    Passif au bilan
    Capitaux propre 1 047
    Autres fonds 0
    Provision 0
    Dette 498
    Total Passif 1 544


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire 1 447
    Produit d'exploitation 1 511
    Charge d'exploitation 1 448
    Résultat d'exploitation 63
    Produit financier net 2
    Charge financière 137
    Résultat financier -135
    Résultat courrant -72
    Produit exceptionnel 0
    Charges exceptionnelles 0
    Résultat exceptionnel 0
    Résultat net -82


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.

    • 2008-09-07 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 07/09/2008

      Annonce n° 8861 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2009-08-12 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 12/08/2009

      Annonce n° 10399 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2010-09-09 Modification


      Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010

      Annonce n° 2105 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : AUGUSTE BRUNO Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 - Modification : Modification de représentant.


    • 2010-09-09 Modification


      Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010

      Annonce n° 2109 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : AUGUSTE Bruno modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.


    • 2010-09-16 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 16/09/2010

      Annonce n° 13002 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2011-09-06 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 06/09/2011

      Annonce n° 10367 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2012-08-29 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 29/08/2012

      Annonce n° 11669 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2013-08-22 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 22/08/2013

      Annonce n° 11970 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2014-08-16 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 16/08/2014

      Annonce n° 16743 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2015-08-20 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 20/08/2015

      Annonce n° 12592 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2016-08-17 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 17/08/2016

      Annonce n° 12667 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2016-10-05 Modification


      Bodacc B n°20160195 publié le 05/10/2016

      Annonce n° 1469 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MOITRIER-NACCACHE en fonction le 30 Septembre 2016 Président : AUGUSTE Jean-Paul, Joseph, Bernard en fonction le 30 Septembre 2016 - Modification : Modification de représentant..


    • 2017-08-10 Depot des comptes


      Depot au Bodacc publié le 10/08/2017

      Annonce n° 11760 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports


    • 2017-10-03 Modification


      Bodacc B n°20170189 publié le 03/10/2017

      Annonce n° 1411 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : AUGUSTE Jean-Paul, Joseph, Bernard en fonction le 30 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : M & A AUDIT en fonction le 28 Septembre 2017 - Modification : Modification de représentant..




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.

    LIVRY GARGAN

    Siége social : 6 salarié(s)

    EnseigneSOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX
    NatureAutre
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    SANCOINS

    Etablissement secondaire : 0 salarié(s)

    EnseigneSOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Etablissement secondaire : salarié(s)

    EnseigneSOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    Durée
    Type
    Production

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.

    7 RUE DE LA PAIX 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
    PL DE LA GARE 80135 SAINT RIQUIER
    RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
    3 RUE DU CORMIER 79000 NIORT
    10 PL DU TEMPLE 79000 NIORT
    LUZIER*CLAUDE/ Unités non employeuses
    29 AV DU 11 NOVEMBRE 47130 PORT SAINTE MARIE
    PANTASHOP 3 à 5 salariés
    36 RUE EUGENE OUDINE 75013 PARIS 13
    AGOSTINI*GABRIEL/ 0 salarié
    LD MAZZETTA 20137 PORTO VECCHIO
    5860 1 ou 2 salariés
    58 BD FIFI TURIN 13010 MARSEILLE 10
    1 PL CHARLES DE GAULLE 38700 CORENC
    OREV & CO 0 salarié
    1140 RUE ANDRE AMPERE 13290 AIX EN PROVENCE
    75 AV MONTAIGNE 49100 ANGERS
    4 RUE RABELAIS 49000 ANGERS
    6 RUE DE LA MOLLE 13100 AIX EN PROVENCE
    19 RUE DES BERGES 38000 GRENOBLE
    134 RUE DE LA GIRARDIERE 49300 CHOLET
    9 RUE ANDRE BROUARD 49100 ANGERS
    2 PL DE LA PREFECTURE 13006 MARSEILLE 6
    BENONI*CHARLES/ 0 salarié
    113 RTE DE TAMIER 73200 GILLY SUR ISERE
    COUDE*DANIEL MARCEL JEAN/ Unités non employeuses
    LORIENT 97133 SAINT BARTHELEMY
    CHE DE LAS BORIES 81000 ALBI
    RTE DE SAMADET 64410 ARZACQ ARRAZIGUET
    35 BD DES INVALIDES 75007 PARIS 7
    HOTEL DE VILLE 11590 CUXAC D'AUDE
    PL DU MARCHE 18310 GRACAY
    3 AV DE DUN 18200 MEILLANT
    SIRAH SUR L'ARNON 1 ou 2 salariés
    CHAMBLAN 18270 SIDIAILLES
    10 ALL DES HETRES 59830 LOUVIL
    DELAMOUR*DOMINIQUE/ 0 salarié
    44 RUE DE LA MILLIERE 78490 LES MESNULS
    HENRY*DANIEL/ 0 salarié
    6 LE PETIT PRE 50690 VIRANDEVILLE
    LETELLIER*GUY/ 0 salarié
    48 BD DU GENERAL LECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE
    LEJEUNE*CLAUDE/ 0 salarié
    231 RUE DU RENARD 76000 ROUEN
    LE PARC 10 à 19 salariés
    19 AV DE L EGUILLETTE 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
    1016 AV RENE DREYFUS 31800 SAINT GAUDENS
    FOURNEL*MICHEL/ 0 salarié
    14 CHONY 26500 BOURG LES VALENCE
    PRADEAUX*FERNAND/ 0 salarié
    CAMP DE SAINT ISTRES 86220 INGRANDES
    42 RUE ROBERT SCHUMAN 85000 LA ROCHE SUR YON
    ADIELOR 0 salarié
    2 RUE AUGUSTIN FRESNEL 57070 METZ
    GIE IMMOCEAN 0 salarié
    5 PL DE LA POSTE 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF
    29 RUE DE LA POTERIE 22300 LANNION
    17 PL JULES FERRY 69006 LYON 6EME
    DKV EURO SERVICE FRANCE 20 à 49 salariés
    13 RUE PAGES 92150 SURESNES
    LARRAILLET B LE GAL C 1 ou 2 salariés
    12 RUE FRANCOIS LUNEAU 44330 VALLET
    SCM APGAR 3 à 5 salariés
    4 PL ADRIEN TIRONNEAU 72100 LE MANS
    166 CHE DE ROUMANILLE 1 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
    FILHOL*SERGE/ 0 salarié
    LIEU DIT AL-PLOUJAL 47140 PENNE D'AGENAIS
    LA CENTRALE DE L'EDITION 6 à 9 salariés
    20 RUE DES GRANDS AUGUSTINS 75006 PARIS 6

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.

    6 BD CHANZY 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO RES MARBAIS 1 ou 2 salariés
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPR DU 78 ALLEE DU LAC 1 ou 2 salariés
    78 LAC DE SEVIGNE 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO RES A THOMAS 1 ou 2 salariés
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO RES GRANDS CHENES Unités non employeuses
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    22 AV ARISTIDE BRIAND 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    3 RUE DE LA PAIX 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO 8 10 12 R J NOIZE 1 ou 2 salariés
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO 26 AV GAL LECLERC 1 ou 2 salariés
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    45 AV ARISTIDE BRIAND 93190 LIVRY GARGAN
    SCI LES MONEDIERES 0 salarié
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO RCE BOISANDRE 1 ou 2 salariés
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    18 ALL HENRI BARBUSSE 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO DU 48 BD CHANZY 1 ou 2 salariés
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO RES LA PEPINIERE Unités non employeuses
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    3 BD GUTENBERG 93190 LIVRY GARGAN
    AV DE LA GARE DE GARGAN 93190 LIVRY GARGAN
    20 RUE MARC SANGNIER 93190 LIVRY GARGAN
    39 AV LEON BLUM 93190 LIVRY GARGAN
    AV CESAR COLLAVERI 93190 LIVRY GARGAN
    2 RUE DU PRESSOIR 93190 LIVRY GARGAN
    104 AV VAUBAN 93190 LIVRY GARGAN
    86 AV ARISTIDE BRIAND 93190 LIVRY GARGAN
    7 AV QUESNAY 93190 LIVRY GARGAN
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    15 BD MARX DORMOY 93190 LIVRY GARGAN
    52 ALL DES CHARMILLES 93190 LIVRY GARGAN
    11 ALL DU DOCTEUR BERGONIE 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO DU 27 AV MOUTIER 1 ou 2 salariés
    3 AV DU CONSUL GEN NORDLING 93190 LIVRY GARGAN
    60 ALL DES CHARMILLES 93190 LIVRY GARGAN
    23 RUE JULES VALLES 93190 LIVRY GARGAN
    CODDE CHARL 0 salarié
    141 AV EMILE GERARD 93190 LIVRY GARGAN
    GERMAINE MAGNE 0 salarié
    5 ALL JEAN MARIDOR 93190 LIVRY GARGAN
    1 AV ERNEST RENAN 93190 LIVRY GARGAN
    14 AV MOUTIER 93190 LIVRY GARGAN
    2 BD JEAN MOULIN 93190 LIVRY GARGAN
    36 BD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY GARGAN
    7 AV QUESNAY 93190 LIVRY GARGAN
    6 BD CHANZY 93190 LIVRY GARGAN
    6 BD CHANZY 93190 LIVRY GARGAN
    SYND COPRO DU 52 AV DU GENERAL LECLERC Unités non employeuses
    52 AV DU MARECHAL LECLERC 93190 LIVRY GARGAN
    11 RUE GRAFFAN 93190 LIVRY GARGAN
    7 AV QUESNAY 93190 LIVRY GARGAN

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

    Moteur de recherche

    Moteur photographique

    Recherche de personne