Présentation générale de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est situé au 27 BD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY GARGAN
Elle a été crée le 14/04/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321319006 au greffe de BOBIGNY
SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiéeLe code d'activité donné par l'insee à la société est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) et le code de l'activité de son établissement principal est 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :
- la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d'impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l'administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs
Mais sont exclues les activités :
- les services de transcription de documents (cf82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)
Chiffre d’affaire
SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 1 447,00 pour un résultat net de -82,00 euros grace à 1 établissements et 6 à 9 salariésGreffe
SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEXLe greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
TVA
Si SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33321319006Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX de part son activité de 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01147 Cabinets médicaux
- 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
- 00044 Industries chimiques
- 01794 Institutions de retraite complémentaire
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02128 Mutualité
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01672 Sociétés d'assurances
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Jean-Paul, Joseph, Bernard AUGUSTE (64 ans) : Président
- François BENSA (69 ans) : Commissaire aux comptes titulaire
- SCP MOITRIER-NACCACHE : Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est de 67 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 69 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Francois BENSA- Commissaire aux comptes suppléant de AGUERIS
- Commissaire aux comptes suppléant de APOLE ANGOULEME
- Commissaire aux comptes suppléant de APOLE BORDEAUX
- Commissaire aux comptes titulaire de CENTRE DE TRAITEMENT ET DE REGENERATION DU CHEVEU JF LAZARTIGUE
- Commissaire aux comptes suppléant de CILENE-MDP-AERO
- Commissaire aux comptes titulaire de CORDONNIER FRERES CONCESSION
- Commissaire aux comptes suppléant de ETUDES ET REALISATIONS MODERNE ET ANCIEN
- Commissaire aux comptes suppléant de EXPER.H 45
- Commissaire aux comptes suppléant de FINANCIALE GESTION PRIVEE
- Commissaire aux comptes titulaire de FLOCNOS
- Commissaire aux comptes titulaire de FORET ENTREPRISE
- Commissaire aux comptes titulaire de FORET MANAGEMENT
- Commissaire aux comptes suppléant de GLTT 23
- Commissaire aux comptes suppléant de GLTT 37
- Commissaire aux comptes suppléant de GROUPE LEADER
- Commissaire aux comptes suppléant de L'ATELIER VIVET
- Commissaire aux comptes titulaire de LAZARTIGUES DIFFUSION
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER CDII
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 27
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 2878
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 31
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 33
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 34
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 38
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 44
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 4529
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 4531
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 5902
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 5914
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 7519
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 7592
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 78
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM 91
- Commissaire aux comptes suppléant de LEADER INTERIM NORMANDIE
- Commissaire aux comptes suppléant de M W SERVICES
- Commissaire aux comptes suppléant de MLADVISORY
- Commissaire aux comptes suppléant de PRENIUM FORMATION
- Commissaire aux comptes suppléant de PRENIUM GROUPE
- Commissaire aux comptes suppléant de PRENIUM SURETE
- Commissaire aux comptes suppléant de SAVH
- Commissaire aux comptes suppléant de SID
- Commissaire aux comptes suppléant de SOCIETE D'EXPLOITATION DU NORMANDOUX
- Commissaire aux comptes titulaire de SOCIETE DE DIFFUSION DES TECHNIQUES ET SPECIALITES DU BATIMENT
- Commissaire aux comptes suppléant de SOLHINVEST
- Commissaire aux comptes suppléant de T S B
- Commissaire aux comptes suppléant de TRADING TECHNOLOGIES & PARTICIPATIONS
- Commissaire aux comptes suppléant de UNIFORM
- Commissaire aux comptes suppléant de Y.T. CAPITAL
M Jean-Paul AUGUSTE- Administrateur de DATACET
- Président de GERAUD ET ASSOCIES
- Président de LES FILS DE MADAME GERAUD
- Liquidateur de SCI DE JUVISY A MORANGIS
- Administrateur de SOC AMENAGEMENT DU GOLF DE MER
Réseau d'affaire
-
M Francois BENSA
AGUERIS
CENTRE DE TRAITEMENT ET DE REGENERATION DU CHEVEU JF LAZARTIGUE
CILENE-MDP-AERO
CORDONNIER FRERES CONCESSION
ETUDES ET REALISATIONS MODERNE ET ANCIEN
EXPER.H 45
FINANCIALE GESTION PRIVEE
FLOCNOS
FORET ENTREPRISE
FORET MANAGEMENT
GLTT 23
GLTT 37
GROUPE LEADER
L'ATELIER VIVET
LAZARTIGUES DIFFUSION
LEADER CDII
LEADER INTERIM 27
LEADER INTERIM 2878
LEADER INTERIM 31
LEADER INTERIM 33
LEADER INTERIM 34
LEADER INTERIM 38
LEADER INTERIM 44
LEADER INTERIM 4529
LEADER INTERIM 4531
LEADER INTERIM 5902
LEADER INTERIM 5914
LEADER INTERIM 7519
LEADER INTERIM 7592
LEADER INTERIM 78
LEADER INTERIM 91
LEADER INTERIM NORMANDIE
PRENIUM FORMATION
PRENIUM GROUPE
PRENIUM SURETE
SAVH
SID
SOCIETE D'EXPLOITATION DU NORMANDOUX
SOCIETE DE DIFFUSION DES TECHNIQUES ET SPECIALITES DU BATIMENT
T S B
TRADING TECHNOLOGIES & PARTICIPATIONS
UNIFORM
Y.T. CAPITAL
-
M Jean-Paul AUGUSTE
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX est de 67 ans. Le plus jeune à 64 ans, le plus agé 69 ans.
-
M Francois BENSA
AGUERIS
CENTRE DE TRAITEMENT ET DE REGENERATION DU CHEVEU JF LAZARTIGUE
CILENE-MDP-AERO
CORDONNIER FRERES CONCESSION
ETUDES ET REALISATIONS MODERNE ET ANCIEN
EXPER.H 45
FINANCIALE GESTION PRIVEE
FLOCNOS
FORET ENTREPRISE
FORET MANAGEMENT
GLTT 23
GLTT 37
GROUPE LEADER
L'ATELIER VIVET
LAZARTIGUES DIFFUSION
LEADER CDII
LEADER INTERIM 27
LEADER INTERIM 2878
LEADER INTERIM 31
LEADER INTERIM 33
LEADER INTERIM 34
LEADER INTERIM 38
LEADER INTERIM 44
LEADER INTERIM 4529
LEADER INTERIM 4531
LEADER INTERIM 5902
LEADER INTERIM 5914
LEADER INTERIM 7519
LEADER INTERIM 7592
LEADER INTERIM 78
LEADER INTERIM 91
LEADER INTERIM NORMANDIE
PRENIUM FORMATION
PRENIUM GROUPE
PRENIUM SURETE
SAVH
SID
SOCIETE D'EXPLOITATION DU NORMANDOUX
SOCIETE DE DIFFUSION DES TECHNIQUES ET SPECIALITES DU BATIMENT
T S B
TRADING TECHNOLOGIES & PARTICIPATIONS
UNIFORM
Y.T. CAPITAL
-
M Jean-Paul AUGUSTE
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX |
Identifiant de l'entreprise | 321319006 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | 27 BD DE LA REPUBLIQUE 93190 LIVRY GARGAN |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 30 décembre 1980 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 30 décembre 1980 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2015) | 1 447,00 |
Résultat net | -82,00 |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Activité principale de l'entreprise | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Activité principale au registre des métiers | 3101ZZ |
Activité au siege
Secteur | services |
Catégorie | Services |
Activite | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
Synonyme | soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs |
Principal | soutien aux entreprises |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2015 |
Actif immobilisé | 272 000 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 39 |
Immobilisation financière | 233 |
Actif circulant net | 1 272 |
Stock | 450 |
Avance | 0 |
Créance | 303 |
Placement | 520 |
Total Actif | 1 544 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 1 047 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 498 |
Total Passif | 1 544 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 1 447 |
Produit d'exploitation | 1 511 |
Charge d'exploitation | 1 448 |
Résultat d'exploitation | 63 |
Produit financier net | 2 |
Charge financière | 137 |
Résultat financier | -135 |
Résultat courrant | -72 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | -82 |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.-
2008-09-07 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 07/09/2008Annonce n° 8861 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2009-08-12 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 12/08/2009Annonce n° 10399 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2010-09-09 Modification
Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010Annonce n° 2105 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : - Administration : Gérant : AUGUSTE BRUNO Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 - Modification : Modification de représentant.
-
2010-09-09 Modification
Bodacc B n°20100175 publié le 09/09/2010Annonce n° 2109 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : AUGUSTE Bruno modification le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MOITRIER Gérard en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 - Modification : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
-
2010-09-16 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 16/09/2010Annonce n° 13002 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
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2011-09-06 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 06/09/2011Annonce n° 10367 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2012-08-29 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 29/08/2012Annonce n° 11669 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2013-08-22 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 22/08/2013Annonce n° 11970 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2014-08-16 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 16/08/2014Annonce n° 16743 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2015-08-20 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 20/08/2015Annonce n° 12592 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-08-17 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 17/08/2016Annonce n° 12667 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
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2016-10-05 Modification
Bodacc B n°20160195 publié le 05/10/2016Annonce n° 1469 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Commissaire aux comptes titulaire : BENSA François en fonction le 31 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SCP MOITRIER-NACCACHE en fonction le 30 Septembre 2016 Président : AUGUSTE Jean-Paul, Joseph, Bernard en fonction le 30 Septembre 2016 - Modification : Modification de représentant..
-
2017-08-10 Depot des comptes
Depot au Bodacc publié le 10/08/2017Annonce n° 11760 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX 27 boulevard de la République 93190 Livry-Gargan - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports
-
2017-10-03 Modification
Bodacc B n°20170189 publié le 03/10/2017Annonce n° 1411 N° RCS : 321319006 - Dénomination : SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : AUGUSTE Jean-Paul, Joseph, Bernard en fonction le 30 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : M & A AUDIT en fonction le 28 Septembre 2017 - Modification : Modification de représentant..
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX.LIVRY GARGAN
Siége social : 6 salarié(s)
Enseigne | SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX |
Nature | Autre |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
SANCOINS
Etablissement secondaire : 0 salarié(s)
Enseigne | SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX |
Nature | Non renseigné |
Lieu | Autre |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne | SOCIETE AUXILIAIRE DE DROITS COMMUNAUX |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | |
Type | |
Production |