Présentation générale de SOC CIVILE LE DOMAINE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE LE DOMAINE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SOC CIVILE LE DOMAINE est situé au 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Elle a été crée le 01/01/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 321353096 au greffe de CAEN
SOC CIVILE LE DOMAINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civileLe code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
- Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Chiffre d’affaire
SOC CIVILE LE DOMAINE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
SOC CIVILE LE DOMAINE est du ressort du greffe de CAEN dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 31 85 40 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.
Les greffiers sont : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
TVA
Si SOC CIVILE LE DOMAINE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65321353096Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE LE DOMAINE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01512 Promotion construction
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société SOC CIVILE LE DOMAINE n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC CIVILE LE DOMAINE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOC CIVILE LE DOMAINE Identifiant de l'entreprise 321353096 Numéro interne du siège 00019 Adresse 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement vendredi 09 janvier 1981 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise vendredi 09 janvier 1981 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Non Productif Activité principale du siège 4110D : Supports juridiques de programmes Activité principale de l'entreprise 4110D : Supports juridiques de programmes
Activité au siege
Secteur immobilier Catégorie BTP et construction Activite Supports juridiques de programmes Synonyme SCI
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOC CIVILE LE DOMAINE.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOC CIVILE LE DOMAINE.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOC CIVILE LE DOMAINE. SOULEUVRE EN BOCAGE
Siége social : 0 salarié(s)
Enseigne SOC CIVILE LE DOMAINE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Non Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SOC CIVILE LE DOMAINE.
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOC CIVILE LE DOMAINE.
SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES BRUYERES
1 ou 2 salariés
2 PL DE LA MAIRIE 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST MARTIN DES BESACES
10 à 19 salariés
10 RUE DE LA MAIRIE 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SOC CIVILE LE DOMAINE.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC CIVILE LE DOMAINE et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOC CIVILE LE DOMAINE |
| Identifiant de l'entreprise | 321353096 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 09 janvier 1981 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 09 janvier 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 4110D : Supports juridiques de programmes |
| Activité principale de l'entreprise | 4110D : Supports juridiques de programmes |
Activité au siege
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Supports juridiques de programmes |
| Synonyme | SCI |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOC CIVILE LE DOMAINE.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SOC CIVILE LE DOMAINE.Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SOC CIVILE LE DOMAINE.SOULEUVRE EN BOCAGE
Siége social : 0 salarié(s)
| Enseigne | SOC CIVILE LE DOMAINE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Non Productif |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SOC CIVILE LE DOMAINE.Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOC CIVILE LE DOMAINE.
SM ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES BRUYERES
1 ou 2 salariés
2 PL DE LA MAIRIE 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ST MARTIN DES BESACES
10 à 19 salariés
10 RUE DE LA MAIRIE 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
