French corporate

Rapport sur LE SOUVIGNY

Présentation générale de LE SOUVIGNY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LE SOUVIGNY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LE SOUVIGNY est situé au 80 AV CHARLES DE GAULLE 36000 CHATEAUROUX
Elle a été crée le 31/03/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321354300 au greffe de CHATEAUROUX
LE SOUVIGNY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

LE SOUVIGNY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LE SOUVIGNY est du ressort du greffe de CHATEAUROUX dont les coordonnées postales sont 11 RUE PAUL LOUIS COURIER 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 54 34 06 26 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-chateauroux.fr.
Les greffiers sont : PRINTEMS Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/13h30-16h30 ; hormis le vendredi : 9h-12h/13h30-16h

TVA

Si LE SOUVIGNY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88321354300


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LE SOUVIGNY de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux