French corporate

Rapport sur DELHOMME*MARCEL/

Présentation générale de DELHOMME*MARCEL/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DELHOMME*MARCEL/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DELHOMME*MARCEL/ est situé au HAMEAU DE CHALLIERES 69870 GRANDRIS
Elle a été crée le 01/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 321710717 au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE
DELHOMME*MARCEL/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) et le code de l'activité de son établissement principal est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3811Z (Collecte des déchets non dangereux), les activités sont :
  • la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
  • la collecte des matériaux mixtes récupérables
  • la collecte de matériaux recyclables
  • l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics
  • la collecte et l'enlèvement de décombres
  • l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles
  • l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Mais sont exclues les activités :
  • la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z)
  • l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z)
  • l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z)
  • la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Chiffre d’affaire

DELHOMME*MARCEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DELHOMME*MARCEL/ est du ressort du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE dont les coordonnées postales sont 350 BOULEVARD GAMBETTA 69665 VILLEFRANCHE SUR TARARE
Le greffe peut être appelé au 04 74 09 02 86 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr.
Les greffiers sont : BISSUEL Hugues

TVA

Si DELHOMME*MARCEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11321710717


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DELHOMME*MARCEL/ de part son activité de 3811Z (Collecte des déchets non dangereux) sont :
  • 02149 Activités du déchet
  • 02272 Assainissement et maintenance industrielle
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00637 Industries et commerce de la récupération

Dirigeants

Les mandataires sociaux