French corporate

Rapport sur PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/

Présentation générale de PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/ est situé au 4 RUE MARCEL BODELLE 13960 SAUSSET LES PINS
Elle a été crée le 06/05/2013 et elle est immatriculée sous le numéro 322136565 au greffe de AIX-EN-PROVENCE
PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau) et le code de l'activité de son établissement principal est 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau).

L'activité déclarée au greffe est : Navigation côtière, charter pêche sportive, nage avec dauphins, transport de passagers, achat vente, location exploitation de navires en mer et eau douce

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau), les activités sont :
  • les activités liées au transport par eau de personnes, d'animaux ou de fret :
  • l'exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais
  • l'exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses
  • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage
  • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges
  • les services de signalisation par phares et balises

Mais sont exclues les activités :
  • la manutention du fret (cf52.24)
  • la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf85.32Z)
  • les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
  • l'exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf93.29Z)

Chiffre d’affaire

PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/ est du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE dont les coordonnées postales sont HOTEL D'ESPAGNET 38 COU MIRABEAU 13625 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 42 37 76 14 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-aixenprovence.fr.
Les greffiers sont : MOTEMPS Bruno
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

TVA

Si PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR65322136565


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PETIT*PATRICK MARCEL MARIE/ de part son activité de 5222Z (Services auxiliaires des transports par eau) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 02972 Navigation personnel sédentaire
  • 01182 Ports de plaisance
  • 03017 Ports et manutention CCN unifiée
  • 05001 Statut des industries électriques et gazières
  • 05520 Transports maritimes officiers
  • 05521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution
  • 00016 Transports routiers

Dirigeants

Les mandataires sociaux