French corporate

Rapport sur SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES

Présentation générale de SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES est situé au 1 RUE JASMIN 47800 MIRAMONT DE GUYENNE
Elle a été crée le 04/09/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 322480245 au greffe de AGEN
SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 6 à 9 salariés

Greffe

SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de AGEN dont les coordonnées postales sont 14 A RUE DIDEROT 47002 AGEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 53 77 34 15 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-agen.fr.
Les greffiers sont : LASSERRE Christophe , LANDEL Valéry
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi : 9 h00 -12h30 Du Lundi au Jeudi : 13h30 à 16 h 00

TVA

Si SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92322480245


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Caroline Claude JEANSON (46 ans) : Gérant
  • Françoise Sylvie Joëlle SAUBEAU-FERNANDEZ (61 ans) : Gérant
  • Elodie ALBERTINI-HERAULT (31 ans) : Associé-gérant

  • L'âge moyen des 3 dirigeants personnes physiques de la société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES est de 46 ans. Le plus jeune à 31 ans, le plus agé 61 ans.


Les autres mandats des administrateurs


MME Caroline JEANSON


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES
    Sigle de l'entreprise SCP SAUBEAU-FERNANDE
    Identifiant de l'entreprise 322480245
    Numéro interne du siège 00016
    Adresse 1 RUE JASMIN 47800 MIRAMONT DE GUYENNE

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Achat (pour les déclarations non agricoles)
    Année et mois de création de l'établissement jeudi 30 juillet 1981
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
    Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 mai 1981
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
    Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques

    Activité au siege

    Secteur juridique
    Catégorie Juridique
    Activite Activités juridiques
    Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES.

    • 2016-08-21 Modification


      Bodacc B n°20160163 publié le 21/08/2016

      Annonce n° 1264 N° RCS : 322480245 - Dénomination : Société CivileProfessionnelle Françoise SAUBEAU FERNANDEZ,Caroline JEANSON et Elodie ALBERTINI-HERAULT notaires associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : SAUBEAU-FERNANDEZ Françoise, Sylvie, Joëlle né(e) SAUBEAU Gérant, Associé : JEANSON Caroline, Claude Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERTINI-HERAULT Elodie né(e) HERAULT - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration


    • 2017-10-06 Modification


      Bodacc B n°20170192 publié le 06/10/2017

      Annonce n° 1981 N° RCS : 322480245 - Dénomination : Société CivileProfessionnelle Françoise SAUBEAU FERNANDEZ,Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER notaires associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SAUBEAU-FERNANDEZ Françoise, Sylvie, Joëlle né(e) SAUBEAU ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ALBERTINI-HERAULT Elodie né(e) HERAULT ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BERGER Sandra - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration


    • 2017-11-22 Modification


      Bodacc B n°20170224 publié le 22/11/2017

      Annonce n° 1225 N° RCS : 322480245 - Dénomination : Société CivileProfessionnelle Françoise SAUBEAU FERNANDEZ,Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER notaires associés - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 250000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES.

    MIRAMONT DE GUYENNE

    Siége social : 6 salarié(s)

    EnseigneSOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    DURAS

    Etablissement secondaire : NN salarié(s)

    EnseigneSOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    LAUZUN

    Etablissement secondaire : 0 salarié(s)

    EnseigneSOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES
    NatureNon renseigné
    LieuAutre
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionProductif

    Etablissement secondaire : salarié(s)

    EnseigneSOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    Durée
    Type
    Production

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES.

    2 BD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES
    DUPLAIX*GABRIEL/ 0 salarié
    5 RUE HAXO 13001 MARSEILLE 1
    AVOCATS JURIS CONSEIL 6 à 9 salariés
    23 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE 6
    ORATIO AVOCATS 50 à 99 salariés
    4 RUE PAPIAU DE LA VERRIE 49000 ANGERS
    30 CHE DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
    9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
    GAILLARD*PHILIPPE/ 0 salarié
    5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
    SCP ERMET LUC ARNAL FRANC 10 à 19 salariés
    5 PL ROUAIX 31000 TOULOUSE
    BOQUET*PATRICK/ 0 salarié
    19 RUE HOCHE 35000 RENNES
    19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
    6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
    SLAUGHTER AND MAY 0 salarié
    130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
    21 RUE DU CHEMIN VERT 28100 DREUX
    CHE DE LA VIERGE NOIRE 13090 AIX EN PROVENCE
    CHOURAQUI*SERGE/ 0 salarié
    3 RUE DU DRAGON 75006 PARIS 6
    3 PL MICHELET 43000 LE PUY EN VELAY
    VANHOUTTE*BERNARD/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE EMILE ZOLA 25000 BESANCON
    2 PL FELIX BARET 13006 MARSEILLE 6
    32 PL SAINT SAUVEUR 14000 CAEN
    BOST*JEAN NOEL/ 1 ou 2 salariés
    8 RUE DU COLONEL MOLL 75017 PARIS 17
    5 RUE DE LOGELBACH 75017 PARIS 17
    THOMAS*ROBERT/ 0 salarié
    13 RUE DE LA CROIX BLANCHE 18600 SANCOINS
    ROY*JOACHIM/ 0 salarié
    3 RUE DE BRAQUE 75003 PARIS 3
    32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
    3 PL GABRIEL PERI 30000 NIMES
    13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
    BENEDETTI*FRANCOIS/ 0 salarié
    4 BD DE L'EUROPE 91000 EVRY
    BOUSGARBIES*MARIE-JOSEPHE/ 1 ou 2 salariés
    49 RUE COSTE REBOULH 11000 CARCASSONNE
    ANDRE*MARC HENRY/ 3 à 5 salariés
    22 RUE TAISSON 30100 ALES
    2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
    87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
    MICHELET*DANIEL/ 0 salarié
    13 PL CHARLES GRUET 33000 BORDEAUX
    CABINET CARLER 0 salarié
    36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    SCP RAOULET CADET 3 à 5 salariés
    106 RUE CHAULIN SERVINIERE 53100 MAYENNE
    JACQUES VERDIER 1 ou 2 salariés
    23 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
    9 RUE ALFRED MORTIER 06000 NICE
    DUQUESNE*MAURICE/ Unités non employeuses
    65 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    54 RUE BEAUBOURG 75003 PARIS 3

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES.

    COMMUNE D AGNAC 1 ou 2 salariés
    47800 AGNAC
    LAMARCHE*SERGE/ 0 salarié
    1 LE BOURG 47800 AGNAC
    LAS RENARDIERES 47800 AGNAC
    REYNIER*ALAIN/ 0 salarié
    IFFOUR 47800 AGNAC
    GOUMETTOU*GILDAS/ 0 salarié
    A LA GARE 47800 AGNAC
    LD LE BOIRET 47800 AGNAC
    EARL D'IFFOUR 0 salarié
    IFFOUR 47800 AGNAC
    FORCELIBOIS 47800 AGNAC
    SANDRE*ERIC/ 0 salarié
    LA GARE 47800 AGNAC
    MENINI*JEAN MICHEL/ 0 salarié
    LD BARBE 47800 AGNAC
    LES ANDRIEUX 47800 AGNAC
    BENSMINA*SALAH/ 0 salarié
    PRE DE TOUT LE MONDE 47800 AGNAC
    TROMPE 47800 AGNAC
    SCEA A F P 0 salarié
    IFFOUR 47800 AGNAC
    TAILLIEU*HENRI/ 0 salarié
    LE BOURG 47800 AGNAC
    MAIRIE 47800 AGNAC
    GIL*JOSEPH MARIA/ 0 salarié
    A VILLEPREUX 47800 AGNAC
    GARROSSES 47800 AGNAC
    LD LA BLUNIE 47800 AGNAC
    SCI MURER 0 salarié
    47800 AGNAC
    EARL POULIQUEN 0 salarié
    JOLIMONT 47800 AGNAC
    47800 AGNAC
    EARL BOISSERIE 0 salarié
    AU CAILLAU 47800 AGNAC
    EARL DU RUISSEAU 1 ou 2 salariés
    LD LA BLUNIE 47800 AGNAC
    VEYS*LINDA/ 0 salarié
    IFFOUR 47800 AGNAC
    IFFOUR 47800 AGNAC
    LA GARE 47800 AGNAC
    AUX ANDRIEUX 47800 AGNAC
    TTP RENAUD DE LAMARLIERE 1 ou 2 salariés
    LE BAYLE 47800 AGNAC
    SCI DOUTA 0 salarié
    5 AV CROUT DE MARTY 47800 AGNAC
    A LESCOUSSOU 47800 AGNAC
    47800 AGNAC
    R.D.G. IMMO 0 salarié
    LD AUX JUGES 47800 AGNAC
    SCI ARJAY 0 salarié
    MOULIN BRULE 47800 AGNAC
    SCI FRAPALO 0 salarié
    AU CAUZE 47800 AGNAC
    SCI NICODEMO F&ML 0 salarié
    LA GARE 47800 AGNAC
    LES JAVAS 6 à 9 salariés
    LD AU BOUT DU PONT 47800 AGNAC
    MONFRANGE 47800 AGNAC
    LD LA PLAINE 47800 AGNAC
    SCI AMADYS 0 salarié
    LD LA NAUZE 47800 AGNAC
    TRUMAN*PHILIP/ 0 salarié
    PETIT CIEL BOIS DE LA PAVE 47800 AGNAC
    A.D.S. 1 ou 2 salariés
    LD AUX PESQUIERS 47800 AGNAC
    LD LA GARE 47800 AGNAC
    LD AU CHATEAU 47800 AGNAC
    SCI BLEUE MARINE 0 salarié
    LE BOURG 47800 AGNAC
    LAGUE*VANESSA/ 0 salarié
    LD LE BOURG 47800 AGNAC
    BLADANET*JEROME/ 0 salarié
    LD LE BOURG 47800 AGNAC
    LE MINDU*LOIC/ 0 salarié
    AUX JUGES 47800 AGNAC
    MAIRIE 47800 AGNAC
    BOISSET*STEPHANE/ 0 salarié
    LES SABLES 47800 AGNAC

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SOCIETE CIVILEPROFESSIONNELLE FRANCOISE SAUBEAU FERNANDEZ,ELODIE ALBERTINI-HERAULT ET SANDRA BERGER NOTAIRES ASSOCIES.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

    Moteur de recherche

    Moteur photographique

    Recherche de personne