French corporate

Rapport sur SC LOYA

Présentation générale de SC LOYA

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SC LOYA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SC LOYA est situé au DORRECQ ERROTA 64310 ASCAIN
Elle a été crée le 09/11/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 323036053 au greffe de BAYONNE
SC LOYA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

SC LOYA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SC LOYA est du ressort du greffe de BAYONNE dont les coordonnées postales sont 1 AV ANNE DE NEUBOURG 64100 BAYONNE
Le greffe peut être appelé au 05 59 46 33 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bayonne.fr.
Les greffiers sont : SALAGOITY Francis
Le greffe est ouvert Lundi mardi jeudi : 9h00 à 15h30 Mercredi vendredi matin : 9h00 à 12h00

TVA

Si SC LOYA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86323036053


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SC LOYA de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Dirigeants

Les mandataires sociaux