Présentation générale de DOM
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOM et ses dirigeants.
Immatriculation
La société DOM est situé au 11 LE TRUC VERT 33950 LEGE CAP FERRET
Elle a été crée le 02/12/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 323096990 au greffe de BORDEAUX
DOM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civileLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
- l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
- le recouvrement des loyers
Mais sont exclues les activités :
- les activités juridiques (cf69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)
Chiffre d’affaire
DOM à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
DOM est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEXLe greffe peut être appelé au 05 56 01 81 70
Les greffiers sont : BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
TVA
Si DOM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52323096990Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à DOM de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Véronique DOURSAT (58 ans) : Gérant
- Bruno André DOURSAT (58 ans) : Gérant
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société DOM est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.
Les autres mandats des administrateurs
MME Veronique DOURSAT
Réseau d'affaire
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M Bruno DOURSAT
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MME Veronique DOURSAT
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOM et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société DOM est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.
-
M Bruno DOURSAT
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MME Veronique DOURSAT
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOM |
Identifiant de l'entreprise | 323096990 |
Numéro interne du siège | 00037 |
Adresse | 11 LE TRUC VERT 33950 LEGE CAP FERRET |
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 10 juillet 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 22 octobre 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Activité au siege
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
Synonyme | administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOM.Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société DOM.-
2012-09-27 Modification
Bodacc B n°20120187 publié le 27/09/2012Annonce n° 352 N° RCS : 323096990 - Dénomination : DOM - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Associé gérant : DOURSAT MICHEL modification le 18 Septembre 2012 Associé : ROBIN Véronique en fonction le 18 Septembre 2012 Associé : DOURSAT Bruno André en fonction le 18 Septembre 2012 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
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2015-11-05 Modification
Bodacc B n°20150213 publié le 05/11/2015Annonce n° 142 N° RCS : 323096990 - Dénomination : DOM - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant Associé : BOBIN Véronique modification le 28 Octobre 2015 Gérant Associé : DOURSAT Bruno André modification le 28 Octobre 2015 Associé : DOURSAT Pauline en fonction le 28 Octobre 2015 Associé : DOURSAT Pierre en fonction le 28 Octobre 2015 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de DOM.LEGE CAP FERRET
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne | DOM |
Nature | Sans objet |
Lieu | Sans objet |
Surface | Sans objet |
Durée | Permanente |
Type | Activité simple |
Production | Non Productif |