French corporate

Rapport sur DOM

Présentation générale de DOM

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DOM et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DOM est situé au 11 LE TRUC VERT 33950 LEGE CAP FERRET
Elle a été crée le 02/12/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 323096990 au greffe de BORDEAUX
DOM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers), les activités sont :
  • l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
  • l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers
  • le recouvrement des loyers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z)

Chiffre d’affaire

DOM à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

DOM est du ressort du greffe de BORDEAUX dont les coordonnées postales sont CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 56 01 81 70
Les greffiers sont : BAHANS Jean Marc , FOURNIER Edouard
Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

TVA

Si DOM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52323096990


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DOM de part son activité de 6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier

Dirigeants

Les mandataires sociaux

  • Véronique DOURSAT (58 ans) : Gérant
  • Bruno André DOURSAT (58 ans) : Gérant

  • L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société DOM est de 58 ans. Le plus jeune à 58 ans, le plus agé 58 ans.


Les autres mandats des administrateurs


MME Veronique DOURSAT


    Réseau d'affaire



    Fiche synthétique

    Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DOM et ses dirigeants.

    Identification de l'établissement

    Nom ou raison sociale de l'entreprise DOM
    Identifiant de l'entreprise 323096990
    Numéro interne du siège 00037
    Adresse 11 LE TRUC VERT 33950 LEGE CAP FERRET

    Caractéristiques économique du siège

    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement vendredi 10 juillet 2015
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

    Caractéristiques économiques de l'entreprise

    Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
    Année et mois de création de l'entreprise jeudi 22 octobre 1981
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

    Activité

    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Non Productif
    Activité principale du siège 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
    Activité principale de l'entreprise 6832A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

    Activité au siege

    Secteur immobilier
    Catégorie Immobilier
    Activite Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
    Synonyme administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers

    Bilan comptable

    Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DOM.

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net


    Evenements

    Cette section vous présente les différents événements de la société DOM.

    • 2012-09-27 Modification


      Bodacc B n°20120187 publié le 27/09/2012

      Annonce n° 352 N° RCS : 323096990 - Dénomination : DOM - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Associé gérant : DOURSAT MICHEL modification le 18 Septembre 2012 Associé : ROBIN Véronique en fonction le 18 Septembre 2012 Associé : DOURSAT Bruno André en fonction le 18 Septembre 2012 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.


    • 2015-11-05 Modification


      Bodacc B n°20150213 publié le 05/11/2015

      Annonce n° 142 N° RCS : 323096990 - Dénomination : DOM - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant Associé : BOBIN Véronique modification le 28 Octobre 2015 Gérant Associé : DOURSAT Bruno André modification le 28 Octobre 2015 Associé : DOURSAT Pauline en fonction le 28 Octobre 2015 Associé : DOURSAT Pierre en fonction le 28 Octobre 2015 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..




    Etablissements

    Cette section vous présente les établissements actifs de DOM.

    LEGE CAP FERRET

    Siége social : NN salarié(s)

    EnseigneDOM
    NatureSans objet
    LieuSans objet
    SurfaceSans objet
    DuréePermanente
    TypeActivité simple
    ProductionNon Productif

    Concurrence

    Cette section vous présente des concurrents de la société DOM.

    6 RUE DU BOUT D'AMONT 80120 SAINT QUENTIN EN TOURMONT
    FONCIERE GIROUETTE 0 salarié
    17 AV RAOUL FOY 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
    MAIRIE 04140 MONTCLAR
    WINDAL & KLEIN 10 à 19 salariés
    60 BD DU GENERAL DE GAULLLE 44510 LE POULIGUEN
    4 MAIL DES CHARMILLES 10000 TROYES
    CE FRANCE 3 OUEST 0 salarié
    9 AV JEAN JANVIER 35000 RENNES
    COPROP BAT ALSACE LORR 1 ou 2 salariés
    RUE DES TRAITS LA VILLE 54200 TOUL
    COPROPRIETAIRES RESIDENCE 1 ou 2 salariés
    23 RUE DE LONGEFOND 54220 MALZEVILLE
    COOPERATIVE PROPRIETAIRES 1 ou 2 salariés
    2 RUE GAY LUSSAC 72100 LE MANS
    50 RUE BRESSIGNY 49100 ANGERS
    DOM DE CARHEIL 44630 PLESSE
    COPROPRIETE LE PARC 1 ou 2 salariés
    CITE DU PARC 15000 AURILLAC
    3 RUE TURGOT 21000 DIJON
    ROTGER PRIMEURS 0 salarié
    RTE DE SEMUR 21500 MONTBARD
    SOCIETE IMMOBILIERE BRUANT 3 à 5 salariés
    18 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON
    REGIE FONCIERE 10 à 19 salariés
    9 RUE DU TEMPLE 21000 DIJON
    SYNLAB 1 ou 2 salariés
    23 RUE NOLLET 75017 PARIS 17
    CABINET LAURIN R S A 10 à 19 salariés
    3 RUE DU DOCTEUR CHAUSSIER 21000 DIJON
    SYNDIC LE VAL BEL 1 ou 2 salariés
    05600 RISOUL
    SYNDIC CIMBRO 2 1 ou 2 salariés
    05560 VARS
    COPROPRIETE LA BERANGERE 1 ou 2 salariés
    PRA LOUP 04400 BARCELONNETTE
    04400 BARCELONNETTE
    COPROPRIETE LE ROI SOLEIL 1 ou 2 salariés
    17 AV JEAN GIONO 04100 MANOSQUE
    8 RUE ALSACE LORRAINE 06000 NICE
    67 AV LAURENTI 06500 MENTON
    CTIM SOLYMAR 1 ou 2 salariés
    RTE DE LA BADINE 06600 ANTIBES
    CTIM VILLAGE 1 ou 2 salariés
    25 RTE DU VILLAGE 06400 CANNES
    22 AV NOTRE DAME 06000 NICE
    CTIM ILE DE FRANCE CO CA 1 ou 2 salariés
    11 BD CARABACEL 06000 NICE
    CTIM PALAIS SOLEIL 1 ou 2 salariés
    6 RUE KOSMA 06000 NICE
    COPROPRIETE DE PASCI PECURA 1 ou 2 salariés
    RTE DES SANGUINAIRES 20000 AJACCIO
    LOGIS VALESCURE 1 ou 2 salariés
    2568 AV HENRI GIRAUD 83600 FREJUS
    GIBRALTAR 1 ou 2 salariés
    142 AV MARECHAL LYAUTEY 83000 TOULON
    ESTEREL NORD 1 ou 2 salariés
    176 AV GENERAL LECLERC 83700 SAINT RAPHAEL
    BOULOURIS MIMOSAS 1 ou 2 salariés
    BOULOURIS 83700 SAINT RAPHAEL
    BOREAL 1 ou 2 salariés
    176 AV GENERAL LECLERC 83700 SAINT RAPHAEL
    AV DU 8 MAI 1945 83700 SAINT RAPHAEL
    BEAU RIVAGE 1 ou 2 salariés
    AV DES GOLFS 83700 SAINT RAPHAEL
    MARJOLAINE 1 ou 2 salariés
    BOULOURIS 83700 SAINT RAPHAEL
    HAUTS DU GOLF 1 ou 2 salariés
    VALESCURE 83700 SAINT RAPHAEL
    BOULOURIS PANORAMA 1 ou 2 salariés
    LOT BOULOURIS PANORAMA 83700 SAINT RAPHAEL
    433 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE 8
    COPRO LA RIANTE 1 ou 2 salariés
    2 TRA DE LA GIRONNE 13008 MARSEILLE 8
    COPROPRIETE HOME 1 ou 2 salariés
    CHE DE SAINT GENIEST 84000 AVIGNON
    SCI SERIGNAN 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SCI JACMEL 0 salarié
    4 PL MARIAGE 97600 MAMOUDZOU
    SCI HIPPOCAMPE 0 salarié
    54 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
    SCI FAKA 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
    SCI AVICENNE 0 salarié
    RUE DE L'HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
    SCI SAYSA 0 salarié
    ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

    Environnement local

    Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DOM.

    COLLEGE JEAN COCTEAU 50 à 99 salariés
    52 AV DE LA MAIRIE 33950 LEGE CAP FERRET
    COMMUNE DE LEGE CAP FERRET 250 à 499 salariés
    79 AV DE LA MAIRIE 33950 LEGE CAP FERRET
    79 AV DE LA MAIRIE 33950 LEGE CAP FERRET
    54 AV DE LA MAIRIE 33950 LEGE CAP FERRET
    CAISSE DES ECOLES 0 salarié
    54 AV DE LA MAIRIE 33950 LEGE CAP FERRET
    24 BD DES ARBOUSIERS CANON 33950 LEGE CAP FERRET
    GANCHEGUI*SERGE/ 0 salarié
    48 ALL MANUREVA 33950 LEGE CAP FERRET
    DIGNAN*MARCEL/ 0 salarié
    17 AV DES FAUVETTES 33950 LEGE CAP FERRET
    5 ALL DU GRAND OUSTAU 33950 LEGE CAP FERRET
    62 ALL DES GRIVES CAP-FERRET 33950 LEGE CAP FERRET
    SOLA*LIONEL/ 1 ou 2 salariés
    12 RUE DES ANEMONES 33950 LEGE CAP FERRET
    25 LE TRUC VERT 33950 LEGE CAP FERRET
    1 ALL DES CEDRES L HERBE 33950 LEGE CAP FERRET
    CLAOUEY 33950 LEGE CAP FERRET
    5 IMP DES RUCHERS 33950 LEGE CAP FERRET
    180 RTE 106 CAP FERRET 33950 LEGE CAP FERRET
    MERCE*OLIVIER/ 0 salarié
    4 AV POINTE AUX CHEVAUX 33950 LEGE CAP FERRET
    BOUSQUET*JEAN MARC/ 0 salarié
    14 CHE DE LA FORET 33950 LEGE CAP FERRET
    CAMPING DU TRUC VERT 3 à 5 salariés
    59 RTE FORESTIERE 33950 LEGE CAP FERRET
    ALLIAS*JEAN PIERRE/ 0 salarié
    9 BD DE LA PLAGE 33950 LEGE CAP FERRET
    DREAN*PHILIPPE/ 0 salarié
    8 IMP DES GLANEUSES 33950 LEGE CAP FERRET
    YONNET*FRANCIS/ Unités non employeuses
    133 AV DE BORDEAUX CANON 33950 LEGE CAP FERRET
    CASTILLON*BERNARD/ Unités non employeuses
    23 AV DES ABEILLES 33950 LEGE CAP FERRET
    RTE 106 CAP FERRET 33950 LEGE CAP FERRET
    20 AV JULES FERRY 33950 LEGE CAP FERRET
    DUCOURNEAU*BERNARD/ 0 salarié
    74 AV DU PORT 33950 LEGE CAP FERRET
    AV DE LA CONCHE 33950 LEGE CAP FERRET
    3 ALL DES CIGALLES 33950 LEGE CAP FERRET
    19 AV DE LA PRESQU ILE 33950 LEGE CAP FERRET
    CRUCHON*CLAUDE/ 0 salarié
    50 ALL DE GRAND PIQUEY 33950 LEGE CAP FERRET
    15 RUE SUFFREN 33950 LEGE CAP FERRET
    PIRAILLAN 33950 LEGE CAP FERRET
    20 AV DES CATAMARANS 33950 LEGE CAP FERRET
    SCI DE L'OCEAN 0 salarié
    53 AV DE L OCEAN 33950 LEGE CAP FERRET
    10 RUE DES COTONNIERS 33950 LEGE CAP FERRET
    SCI PERLA 0 salarié
    AV DE LA POINTE 33950 LEGE CAP FERRET
    35 RTE DE BORDEAUX 33950 LEGE CAP FERRET
    GROS*ANNETTE/ 0 salarié
    165 RTE DE CAP FERRET CANON 33950 LEGE CAP FERRET
    CHAUMELLE*FREDERIC/ 0 salarié
    13 AV DU COUCHANT 33950 LEGE CAP FERRET
    11 LE TRUC VERT 33950 LEGE CAP FERRET
    1 PL MAX DUBROC CANON 33950 LEGE CAP FERRET
    LUCINE POISSONNERIE Unités non employeuses
    33 BD DE LA PLAGE 33950 LEGE CAP FERRET
    ALL DES OISEAUX GRAND PIQUEY 33950 LEGE CAP FERRET
    6 SQ DU MOULIN 33950 LEGE CAP FERRET
    41 RTE D IGNAC 33950 LEGE CAP FERRET
    124 RTE DE BORDEAUX 33950 LEGE CAP FERRET
    52 AV DES DRAGONS 33950 LEGE CAP FERRET
    37 GRAND PIQUEY 33950 LEGE CAP FERRET
    CHAPUS*JACKY/ 0 salarié
    28 AV DE LA FORGE 33950 LEGE CAP FERRET
    1 AV LE TOUMELIN 33950 LEGE CAP FERRET

    Liens

    Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société DOM.

    Réseaux sociaux

    Réseaux académiques

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