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Rapport sur SOCIETE CIVILE AU CHAR

Présentation générale de SOCIETE CIVILE AU CHAR

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE AU CHAR et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE AU CHAR est situé au LD LAVATINE 14590 FUMICHON
Elle a été crée le 03/02/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 323562231 au greffe de LISIEUX
SOCIETE CIVILE AU CHAR est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE AU CHAR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE AU CHAR est du ressort du greffe de LISIEUX dont les coordonnées postales sont 49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 48 55 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lisieux.fr.
Les greffiers sont : HERAULT Christophe
Le greffe est ouvert du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures

TVA

Si SOCIETE CIVILE AU CHAR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR42323562231


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE AU CHAR de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux