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Rapport sur PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/

Présentation générale de PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/ est situé au RUE CLAUDE BERNARD 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
Elle a été crée le 24/03/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 323675546 au greffe de LE HAVRE
PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) et le code de l'activité de son établissement principal est 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers), les activités sont :
  • le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés :
  • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc( 3,5 tonnes ou moins)

Mais sont exclues les activités :
  • le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles (cf45.3)
  • la location de véhicules avec chauffeur (cf49.3)
  • la location de véhicules sans chauffeur (cf77.11)

Chiffre d’affaire

PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/ est du ressort du greffe de LE HAVRE dont les coordonnées postales sont 16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 42 15 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lehavre.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas

TVA

Si PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02323675546


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à PATIN*JEAN-PAUL FERNAND/ de part son activité de 4511Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00650 Métallurgie cadres
  • 00054 Métallurgie Région Parisienne
  • 01090 Services de l'automobile

Dirigeants

Les mandataires sociaux