French corporate

Rapport sur BRETAGNE

Présentation générale de BRETAGNE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société BRETAGNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société BRETAGNE est situé au 1 ALL DU PARC 63110 BEAUMONT
Elle a été crée le 12/03/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 323945816 au greffe de CLERMONT-FERRAND
BRETAGNE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

BRETAGNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

BRETAGNE est du ressort du greffe de CLERMONT-FERRAND dont les coordonnées postales sont 40 RUE DE L'ANGE 63000 CLERMONT FERRAND
Le greffe peut être appelé au 04 73 16 01 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-clermontferrand.fr.
Les greffiers sont : JALENQUES Michel , JALENQUES Laurence
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h

TVA

Si BRETAGNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86323945816


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à BRETAGNE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux