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Rapport sur SOCIETE CIVILE ROMANCE

Présentation générale de SOCIETE CIVILE ROMANCE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE ROMANCE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE ROMANCE est situé au 3 RUE LEON MIGNOTTE 91570 BIEVRES
Elle a été crée le 19/03/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324031566 au greffe de EVRY
SOCIETE CIVILE ROMANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6831Z (Agences immobilières) et le code de l'activité de son établissement principal est 6831Z (Agences immobilières).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6831Z (Agences immobilières), les activités sont :
  • Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières.
  • l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
  • les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
  • les activités des agents fiduciaires en immobilier
  • la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Mais sont exclues les activités :
  • les activités juridiques (cf69.10Z)
  • les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE ROMANCE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE ROMANCE est du ressort du greffe de EVRY dont les coordonnées postales sont 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 69 47 36 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evry.fr.
Les greffiers sont : GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.

TVA

Si SOCIETE CIVILE ROMANCE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92324031566


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE ROMANCE de part son activité de 6831Z (Agences immobilières) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier

Dirigeants

Les mandataires sociaux