Présentation générale de ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO et ses dirigeants.
Immatriculation
La société ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO est situé au 5 PL CESAIRE LEVILLAIN 76530 GRAND COURONNE
Elle a été crée le 09/09/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 324046200 au greffe de ROUEN
ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEXLe greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi
TVA
Si ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53324046200Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
- Emmanuel, Thierry, Jean-Claude DELPORTE (44 ans) : Gérant
- Céleste, Bérengère FRETE (34 ans) : Gérant
- Alain, Albert, Jean MOLINA (59 ans) : Gérant
- Gilles, Etienne, Jean TETARD (47 ans) : Gérant
L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO est de 46 ans. Le plus jeune à 34 ans, le plus agé 59 ans.
Les autres mandats des administrateurs
M Alain MOLINA- Président du conseil d`administration de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY
- Associé-gérant de PAPYRUS
M Emmanuel DELPORTE
M Gilles TETARD
Réseau d'affaire
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M Emmanuel DELPORTE
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO et ses dirigeants. Identification de l'établissement
L'âge moyen des 4 dirigeants personnes physiques de la société ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO est de 46 ans. Le plus jeune à 34 ans, le plus agé 59 ans.
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M Emmanuel DELPORTE
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO |
| Identifiant de l'entreprise | 324046200 |
| Numéro interne du siège | 00022 |
| Adresse | 5 PL CESAIRE LEVILLAIN 76530 GRAND COURONNE |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 14 mai 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | De 2 millions à moins de 5 millions d'euros |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale | 6910Z : Activités juridiques |
| Première activité | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO.-
2011-11-15 Modification
Bodacc B n°20110220 publié le 15/11/2011Annonce n° 1689 N° RCS : 324046200 - Dénomination : ALAIN MOLINA, GILLES TETARD ET EMMANUEL DELPORTE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
2012-09-25 Modification
Bodacc B n°20120185 publié le 25/09/2012Annonce n° 1543 N° RCS : 324046200 - Dénomination : Alain MOLINA, Glles TETARD, Emmanuel DELPORTE et Céleste FRETE, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant associé : MOLINA Alain, Albert, Jean Gérant associé : TETARD Gilles, Etienne, Jean Gérant associé : DELPORTE Emmanuel, Thierry, Jean-Claude Gérant associé : FRETE Céleste, Bérengère - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
-
2017-11-28 Modification
Bodacc B n°20170228 publié le 28/11/2017Annonce n° 1734 N° RCS : 324046200 - Dénomination : Alain MOLINA, Gilles TETARD, Emmanuel DELPORTE, Céleste FRETE et Eoudard LANGLOIS, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux dont le siège social est à GRAND-COURONNE (Seine-Maritime), 5 place Césaire Levillain - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé : MOLINA Alain, Albert, Jean ; Gérant, Associé : TETARD Gilles, Etienne, Jean ; Gérant, Associé : DELPORTE Emmanuel, Thierry, Jean-Claude ; Gérant, Associé : FRETE Céleste, Bérengère ; Gérant, Associé : LANGLOIS Edouard, Laurent, Guillaume - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO.GRAND COURONNE
Siége social : 10 salarié(s)
| Enseigne | ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
ROUEN
Etablissement secondaire : NN salarié(s)
| Enseigne | ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Non renseigné |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | ALAIN MOLINA, GILLES TETARD, EMMANUEL DELPORTE, CELESTE FRETE ET EDOUARD LANGLOIS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PRO |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
