Présentation générale de SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE et ses dirigeants.
Immatriculation
La société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE est situé au 107 PL LOUIS MATHIEU 01350 CULOZ
Elle a été crée le 30/04/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324237213 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activité
Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notairesLe code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Chiffre d’affaire
SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 10 à 19 salariésGreffe
SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEXLe greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
TVA
Si SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16324237213Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE Identifiant de l'entreprise 324237213 Numéro interne du siège 00040 Adresse 107 PL LOUIS MATHIEU 01350 CULOZ
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles) Année et mois de création de l'établissement mardi 19 mai 1998 Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10 Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 avril 1982 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique Catégorie Juridique Activite Activités juridiques Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE. CULOZ
Siége social : 3 salarié(s)
Enseigne SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
ARTEMARE
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
Enseigne SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
SEYSSEL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
Enseigne SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE Nature Non renseigné Lieu Autre Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Etablissement secondaire : salarié(s)
Enseigne SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE Nature Sans objet Lieu Sans objet Surface Sans objet Durée Type Production
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
23 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE |
| Identifiant de l'entreprise | 324237213 |
| Numéro interne du siège | 00040 |
| Adresse | 107 PL LOUIS MATHIEU 01350 CULOZ |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 19 mai 1998 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 avril 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.CULOZ
Siége social : 3 salarié(s)
| Enseigne | SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
ARTEMARE
Etablissement secondaire : 6 salarié(s)
| Enseigne | SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
SEYSSEL
Etablissement secondaire : 3 salarié(s)
| Enseigne | SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE |
| Nature | Non renseigné |
| Lieu | Autre |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
Etablissement secondaire : salarié(s)
| Enseigne | SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE |
| Nature | Sans objet |
| Lieu | Sans objet |
| Surface | Sans objet |
| Durée | |
| Type | |
| Production |
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE.
9 PL DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT
40 PL LA MAIRIE 76590 TORCY LE GRAND
19 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT 78200 MANTES LA JOLIE
6 RUE DANIELE CASANOVA 28000 CHARTRES
38 AV HOCHE 75008 PARIS 8
41 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT ETIENNE
CHE DES GROIES DE CHEZ FOUCHE 17500 JONZAC
2 AV DE VERDUN 76190 YVETOT
5 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
32 AV DE GENEVE 74700 SALLANCHES
23 RUE DE VERDUN 11000 CARCASSONNE
13 RUE LAURENCIN 69002 LYON 2EME
2 RUE J B DE MAILLE 11400 CASTELNAUDARY
BRUNO DESBOEUFS ET SABELLINE DESBOEUFS, NOTAIRES ASSOCIES
6 à 9 salariés
2 CITE BARTISSOL 66000 PERPIGNAN
87 AV GAMBETTA 17100 SAINTES
12 AV DES VILLAS 59126 LINSELLES
13 BD ANATOLE FRANCE 45200 MONTARGIS
151 RTE NATIONALE 45140 INGRE
13 RUE EDOUARD BRANLY 91120 PALAISEAU
