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Rapport sur SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES

Présentation générale de SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES est situé au ALL PASCAL 26100 ROMANS SUR ISERE
Elle a été crée le 28/05/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324263334 au greffe de ROMANS
SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile coopérative de construction
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc

TVA

Si SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03324263334


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE* LES CONDAMINES de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux