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Rapport sur SOCIETE CIVILE JEAN JAURES

Présentation générale de SOCIETE CIVILE JEAN JAURES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE JEAN JAURES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE JEAN JAURES est situé au RTE DE ST QUENTIN 38210 TULLINS
Elle a été crée le 08/04/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324264035 au greffe de GRENOBLE
SOCIETE CIVILE JEAN JAURES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE JEAN JAURES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE JEAN JAURES est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique

TVA

Si SOCIETE CIVILE JEAN JAURES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR69324264035


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE JEAN JAURES de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux