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Rapport sur SCI DE LA CHAPELLE

Présentation générale de SCI DE LA CHAPELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DE LA CHAPELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DE LA CHAPELLE est situé au 53 ALBERT SOBOUL 38250 VILLARD DE LANS
Elle a été crée le 15/12/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 324265586 au greffe de GRENOBLE
SCI DE LA CHAPELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Chiffre d’affaire

SCI DE LA CHAPELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SCI DE LA CHAPELLE est du ressort du greffe de GRENOBLE dont les coordonnées postales sont BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 04 56 58 50 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-grenoble.fr.
Les greffiers sont : POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique

TVA

Si SCI DE LA CHAPELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR66324265586


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DE LA CHAPELLE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Dirigeants

Les mandataires sociaux