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Rapport sur SANSON*DOMINIQUE/

Présentation générale de SANSON*DOMINIQUE/

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SANSON*DOMINIQUE/ et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SANSON*DOMINIQUE/ est situé au 9 RTE DU MOULIN FOURRET 27300 SAINT AUBIN LE VERTUEUX
Elle a été crée le 01/1981 et elle est immatriculée sous le numéro 324277888 au greffe de BERNAY
SANSON*DOMINIQUE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).

Forme juridique et activité


Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement) et le code de l'activité de son établissement principal est 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement), les activités sont :
  • la fabrication de sièges de camping ou de jardin
  • la fabrication de mobilier de jardin et de meubles des types utilisés dans les chambres à coucher, les salles à manger et de séjour, etc.
  • la fabrication de meubles de machines à coudre, meubles-télévision, etc.
  • le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Mais sont exclues les activités :
  • la fabrication de meubles en céramique, béton et pierre (cf23.42Z, 23.69Z, 23.70Z)
  • la fabrication de lampes ou d'appareils d'éclairage (cf27.40Z)
  • la restauration de meubles et le rembourrage dans le cadre de la restauration de meubles (cf95.24Z)

Chiffre d’affaire

SANSON*DOMINIQUE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SANSON*DOMINIQUE/ est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 à 12H00/13h15-16h30

TVA

Si SANSON*DOMINIQUE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR15324277888


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SANSON*DOMINIQUE/ de part son activité de 3109B (Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement) sont :
  • 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 00045 Caoutchouc
  • 01411 Fabrication de l'ameublement
  • 00914 Métallurgie Ain
  • 00930 Métallurgie Sarthe
  • 00292 Plasturgie
  • 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce

Dirigeants

Les mandataires sociaux