Présentation générale de CHATELET*JEAN-CLAUDE/
Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/ et ses dirigeants.
Immatriculation
La société CHATELET*JEAN-CLAUDE/ est situé au PARANCAY 17330 BERNAY SAINT MARTIN
Elle a été crée le 04/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324435296 au greffe de SAINTES
CHATELET*JEAN-CLAUDE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activité
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) et le code de l'activité de son établissement principal est 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées), les activités sont :
- l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d'assainissement, de collecteurs, de fosses et d'autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l'entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l'entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Mais sont exclues les activités :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d'égouts (cf42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments (cf43.22A)
Chiffre d’affaire
CHATELET*JEAN-CLAUDE/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissementGreffe
CHATELET*JEAN-CLAUDE/ est du ressort du greffe de SAINTES dont les coordonnées postales sont CS 30328 17108 SAINTES CEDEXLe greffe peut être appelé au 05 46 93 01 02 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-saintes.fr.
Les greffiers sont : BINNIE Béatrice , BINNIE Marc
Le greffe est ouvert du lundi au jeudi 9h/12h et 14h/17h, le vendredi 9h/12h, 14h/16h
TVA
Si CHATELET*JEAN-CLAUDE/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43324435296Conventions collectives
Les conventions collectives applicables à CHATELET*JEAN-CLAUDE/ de part son activité de 3700Z (Collecte et traitement des eaux usées) sont :- 02149 Activités du déchet
- 02272 Assainissement et maintenance industrielle
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02614 Travaux publics ETAM
- 01702 Travaux publics ouvriers
Dirigeants
Les mandataires sociaux
La société CHATELET*JEAN-CLAUDE/ n'a pas de mandataire social.
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/ et ses dirigeants. Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise CHATELET*JEAN-CLAUDE/ Entrepreneurs individuels 1 CHATELET JEAN-CLAUDE Identifiant de l'entreprise 324435296 Numéro interne du siège 00078 Adresse PARANCAY 17330 BERNAY SAINT MARTIN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration) Année et mois de création de l'établissement mercredi 16 septembre 2009 Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 3 Libellé de la nature de l'établissement Artisan Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 avril 1982 Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple Caractère productif de l'entreprise Productif Activité principale du siège 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées Activité principale de l'entreprise 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées Activité principale au registre des métiers 3700ZP
Activité au siege
Secteur environnement Catégorie Eau et gestion des déchets Activite Collecte et traitement des eaux usées Synonyme collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées Principal collecte des eaux usées
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CHATELET*JEAN-CLAUDE/.
Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif
Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif
Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/.
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2014-03-21
Jugement
Bodacc A publié le 21/03/2014
Annonce n° 1090 N° RCS : 324435296 - Dénomination : CHATELET Jean-Claude 4 rue de l'Érable 17330 Bernay Saint-Martin collecte et traitement des eaux usées,. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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2014-05-31
Jugement
Bodacc A publié le 31/05/2014
Annonce n° 1179 N° RCS : 324435296 - Dénomination : CHATELET Jean-Claude 4 rue de l'Érable 17330 Bernay Saint-Martin collecte et traitement des eaux usées,. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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2017-06-01
Jugement
Bodacc A publié le 01/06/2017
Annonce n° 1565 N° RCS : 324435296 - Dénomination : CHATELET Jean-Claude 4 rue de l'Érable 17330 Bernay Saint-Martin collecte et traitement des eaux usées,. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de CHATELET*JEAN-CLAUDE/. BERNAY SAINT MARTIN
Siége social : NN salarié(s)
Enseigne CHATELET Nature Services Lieu En clientèle Surface Sans objet Durée Permanente Type Activité simple Production Productif
Concurrence
Cette section vous présente des concurrents de la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/.
LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
6 à 9 salariés
2 AV DU VERCORS 51200 EPERNAY
ALL CLESINGER 36400 MONTGIVRAY
4 PL DE LA MAIRIE 36200 BADECON LE PIN
30 RUE ALFRED KASTLER 56000 VANNES
PL DE LA MAIRIE 72210 MAIGNE
SYND INTERCOM ASSAINISST COLLECTIF 2 TOURNON
1 ou 2 salariés
23 RUE DE LA MAIRIE 36220 TOURNON SAINT MARTIN
LE VILLAGE 05170 ORCIERES
SIVU POUR LA GESTION DU LAGUNAGE INTERCOMMUNAL ET DU COLLECTEUR PRINCIPAL
Unités non employeuses
GRANDE RUE 70400 GRANGES LA VILLE
SYNDICAT DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE RIBEAUVILLE ET ENVIRONS
Unités non employeuses
2 PL DE L'HOTEL DE VILLE 68150 RIBEAUVILLE
SITE DE BERTEAUCOURT-LES-DAMES - ST-LEGER-LES-DOMART ET ST-OUEN
1 ou 2 salariés
7 RUE PHILIPPE LOUIS 80610 SAINT OUEN
4 RUE DES QUATRE LEMAIRE 80470 AILLY SUR SOMME
SYND INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES 2 CANTONS
3 à 5 salariés
61 RUE PRINCIPALE 67320 SCHOENBOURG
23 AV DE LA MARNE 59290 WASQUEHAL
SIVU ASSAINISSEMENT COLLECTIF AURIAC MIOSSENS LANUSSE THEZE
3 à 5 salariés
CHATEAU FANGET 64450 THEZE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT EAUX USEES ORVAL HYENVILLE
1 ou 2 salariés
50660 ORVAL SUR SIENNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT TERRITOIRE COMMUNES ROGLIANO TOMINO
Unités non employeuses
ROGLIANO 20247 ROGLIANO
SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DES LYRES
3 à 5 salariés
6 RUE DES FRERES LOIZIEL 27330 LA NEUVE LYRE
SIVU DE CHADELEUF COUDES MONTPEYROUX NESCHERS ET PARENT
Unités non employeuses
18 AV JEAN JAURES 63114 COUDES
SIVU ASSAINISSEMENT DU SECTEUR AMONT DE LA COUZE CHAMBON
1 ou 2 salariés
SAINT NECTAIRE HAUT 63710 SAINT NECTAIRE
RUE DE MULHOUSE 68210 BALSCHWILLER
RUE DU MOLOT 14480 COLOMBIERS SUR SEULLES
SYNDIVAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA STATION D EPURATION DU RAZES
Unités non employeuses
1 AV DU RAZES 11300 LAURAGUEL
Environnement local
Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/.
PACAUD*AUGE/MARIE-HELENE LAURENCE/
0 salarié
8 RUE DU MARECHAL D'AUBETERRE 17330 BERNAY SAINT MARTIN
Liens
Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/.
Réseaux sociaux
Réseaux académiques
Moteur de recherche
Moteur photographique
Recherche de personne
Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat.
Réseau d'affaire
Aucun Réseau.
Fiche synthétique
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/ et ses dirigeants.Identification de l'établissement
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CHATELET*JEAN-CLAUDE/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 CHATELET JEAN-CLAUDE |
| Identifiant de l'entreprise | 324435296 |
| Numéro interne du siège | 00078 |
| Adresse | PARANCAY 17330 BERNAY SAINT MARTIN |
Caractéristiques économique du siège
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 16 septembre 2009 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 3 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Artisan |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
Caractéristiques économiques de l'entreprise
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 avril 1982 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Activité
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
| Activité principale de l'entreprise | 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées |
| Activité principale au registre des métiers | 3700ZP |
Activité au siege
| Secteur | environnement |
| Catégorie | Eau et gestion des déchets |
| Activite | Collecte et traitement des eaux usées |
| Synonyme | collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées |
| Principal | collecte des eaux usées |
Bilan comptable
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CHATELET*JEAN-CLAUDE/.| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Evenements
Cette section vous présente les différents événements de la société CHATELET*JEAN-CLAUDE/.-
2014-03-21 Jugement
Bodacc A publié le 21/03/2014Annonce n° 1090 N° RCS : 324435296 - Dénomination : CHATELET Jean-Claude 4 rue de l'Érable 17330 Bernay Saint-Martin collecte et traitement des eaux usées,. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
2014-05-31 Jugement
Bodacc A publié le 31/05/2014Annonce n° 1179 N° RCS : 324435296 - Dénomination : CHATELET Jean-Claude 4 rue de l'Érable 17330 Bernay Saint-Martin collecte et traitement des eaux usées,. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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2017-06-01 Jugement
Bodacc A publié le 01/06/2017Annonce n° 1565 N° RCS : 324435296 - Dénomination : CHATELET Jean-Claude 4 rue de l'Érable 17330 Bernay Saint-Martin collecte et traitement des eaux usées,. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Etablissements
Cette section vous présente les établissements actifs de CHATELET*JEAN-CLAUDE/.BERNAY SAINT MARTIN
Siége social : NN salarié(s)
| Enseigne | CHATELET |
| Nature | Services |
| Lieu | En clientèle |
| Surface | Sans objet |
| Durée | Permanente |
| Type | Activité simple |
| Production | Productif |
