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Rapport sur LA BUISSONNIERE

Présentation générale de LA BUISSONNIERE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA BUISSONNIERE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société LA BUISSONNIERE est situé au 167 RUE JEAN JAURES 59580 ANICHE
Elle a été crée le 10/08/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 324937101 au greffe de DOUAI
LA BUISSONNIERE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

LA BUISSONNIERE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

LA BUISSONNIERE est du ressort du greffe de DOUAI dont les coordonnées postales sont 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 27 96 17 43 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr.
Les greffiers sont : CHAUTEMPS Jean-Christophe , THOQUENNE Olivier
Le greffe est ouvert 9h30 à 12h/13h30 à 16h

TVA

Si LA BUISSONNIERE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18324937101


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à LA BUISSONNIERE de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux