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Présentation générale de JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES est situé au 567 RTE DE MEILLONNAS 01370 VAL-REVERMONT
Elle a été crée le 27/12/1982 et elle est immatriculée sous le numéro 326100310 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :

• les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 2 établissements et 10 à 19 salariés

Greffe

JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

TVA

Si JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR70326100310

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

• 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
• 01850 Avocats salariés
• 00277 Avoués
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01000 Cabinets d'avocats
• 00240 Greffes des tribunaux de commerce
• 01921 Huissiers de Justice
• 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Jean-Michel Frédéric MATHIEU (52 ans) : Gérant
• Nicolas, CharlesHubert PONS (40 ans) : Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES est de 46 ans. Le plus jeune à 40 ans, le plus agé 52 ans.

Les autres mandats des administrateurs

M Nicolas PONS

• Gérant de SCI VALTHO IMMOBILIER

Réseau d'affaire

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
Identifiant de l'entreprise	326100310
Numéro interne du siège	00035
Adresse	567 RTE DE MEILLONNAS 01370 VAL-REVERMONT

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement	jeudi 01 mai 2003
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	6

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	10
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	mercredi 03 novembre 1982
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise	6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur	juridique
Catégorie	Juridique
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif

Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif

Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES.

VAL-REVERMONT

Siége social : 6 salarié(s)

Enseigne	JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

SAINT ETIENNE DU BOIS

Etablissement secondaire : 1 salarié(s)

Enseigne	JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

SAINT ETIENNE DU BOIS

Etablissement secondaire : NN salarié(s)

Enseigne	JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
Nature	Autre
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Etablissement secondaire : salarié(s)

Enseigne	JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES
Nature	Sans objet
Lieu	Sans objet
Surface	Sans objet
Durée
Type
Production

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES.

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES.

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société JEAN-MICHEL MATHIEU ET NICOLAS PONS, NOTAIRES ASSOCIES.

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