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Présentation générale de JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est situé au LE VERRE 74890 BONS EN CHABLAIS
Elle a été crée le 17/01/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 326127156 au greffe de THONON-LES-BAINS
JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

• la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
• conseil et représentation dans des affaires civiles
• conseil et représentation dans des affaires pénales
• conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
• le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
• statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
• brevets et droits d'auteurs
• rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
• les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
• la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :

• les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est du ressort du greffe de THONON-LES-BAINS dont les coordonnées postales sont 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS
Le greffe peut être appelé au 04 50 72 13 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-thononlesbains.fr.
Les greffiers sont : LOUISE Patrick , MALLOL Robert

TVA

Si JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01326127156

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :

• 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
• 01850 Avocats salariés
• 00277 Avoués
• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01000 Cabinets d'avocats
• 00240 Greffes des tribunaux de commerce
• 01921 Huissiers de Justice
• 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux

• Marie-Laure GRILLAT (48 ans) : Co-gérant
• Jean-François GRILLAT (48 ans) : Co-gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants personnes physiques de la société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est de 48 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 48 ans.

Les autres mandats des administrateurs

Aucun autre mandat.

Réseau d'affaire

Aucun Réseau.

Fiche synthétique

Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE et ses dirigeants.

Identification de l'établissement

Nom ou raison sociale de l'entreprise	JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Identifiant de l'entreprise	326127156
Numéro interne du siège	00015
Adresse	LE VERRE 74890 BONS EN CHABLAIS

Caractéristiques économique du siège

Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	vendredi 03 décembre 1982
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	10

Caractéristiques économiques de l'entreprise

Nature juridique de l'entreprise	SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise	10 à 19 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	10
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	vendredi 03 décembre 1982
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée

Activité

Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise	6910Z : Activités juridiques

Activité au siege

Secteur	juridique
Catégorie	Juridique
Activite	Activités juridiques
Synonyme	avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Bilan comptable

Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

Actif au bilan
Année
Actif immobilisé
Immobilisation incorporelle
Immobilisation corporelle
Immobilisation financière
Actif circulant net
Stock
Avance
Créance
Placement
Total Actif

Passif au bilan
Capitaux propre
Autres fonds
Provision
Dette
Total Passif

Compte de résultat
Chiffre d'affaire
Produit d'exploitation
Charge d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produit financier net
Charge financière
Résultat financier
Résultat courrant
Produit exceptionnel
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Résultat net

Evenements

Cette section vous présente les différents événements de la société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

Etablissements

Cette section vous présente les établissements actifs de JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

BONS EN CHABLAIS

Siége social : 10 salarié(s)

Enseigne	JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Nature	Non renseigné
Lieu	Autre
Surface	Sans objet
Durée	Permanente
Type	Activité simple
Production	Productif

Concurrence

Cette section vous présente des concurrents de la société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

Environnement local

Cette section vous présente les sociétés dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

Liens

Cette section vous propose une selection de liens pour en savoir plus sur la société JEAN-FRAN OIS GRILLAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.

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