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Rapport sur GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS

Présentation générale de GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS est situé au 5 RUE JEANNE D'ARC 57050 LE BAN SAINT MARTIN
Elle a été crée le 09/05/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 326769197 au greffe de VESOUL
GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement forestier
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière).

L'activité déclarée au greffe est : constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière), les activités sont :
  • Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
  • les services annexes à la sylviculture :
  • entretien des forêts
  • inventaire des forêts
  • conseil en gestion et administration de la forêt
  • évaluation du bois
  • protection et lutte contre les feux de forêt
  • lutte contre les parasites forestiers
  • les services annexes à l'exploitation forestière :
  • coupe, transport de grumes dans les forêts
  • gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation de pépinières forestières (cf02.10Z)
  • le drainage des terrains sylvicoles (cf43.12A)
  • le déblayage des chantiers de construction (cf43.12A)
  • la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z)
  • la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf68.32B)

Chiffre d’affaire

GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 1 établissements

Greffe

GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS est du ressort du greffe de VESOUL dont les coordonnées postales sont 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 84 75 82 70 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.
Les greffiers sont : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Le greffe est ouvert 9H00-12H00/14H00 à 16H00

TVA

Si GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92326769197


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GROUPEMENT FORESTIER BOIS LESSUS de part son activité de 0240Z (Services de soutien à l'exploitation forestière) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux