French corporate

Rapport sur P.E.L.L.

Présentation générale de P.E.L.L.

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société P.E.L.L. et ses dirigeants.

Immatriculation

La société P.E.L.L. est situé au 114 BD SADI CARNOT 06110 LE CANNET
Elle a été crée le 11/04/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 326909819 au greffe de CANNES
P.E.L.L. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

Chiffre d’affaire

P.E.L.L. à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

P.E.L.L. est du ressort du greffe de CANNES dont les coordonnées postales sont 19 BOULEVARD CARNOT 06414 CANNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 83 14 21 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-cannes.fr.
Les greffiers sont : VAN SANT Dany , VAN SANT Johan
Le greffe est ouvert 09h à 11h30/14h-16h

TVA

Si P.E.L.L. est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR08326909819


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à P.E.L.L. de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Dirigeants

Les mandataires sociaux