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Rapport sur SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY

Présentation générale de SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY est situé au 02540 MONTFAUCON
Elle a été crée le 05/04/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 326910494 au greffe de SOISSONS
SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY est du ressort du greffe de SOISSONS dont les coordonnées postales sont 76 RUE ST MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 23 53 04 82 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-soissons.fr.
Les greffiers sont : NURDIN Paul
Le greffe est ouvert 9h à 12h/14h à17h

TVA

Si SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93326910494


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE LE MOULIN DU CON JOLY de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux