French corporate

Rapport sur GAEC CAP

Présentation générale de GAEC CAP

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société GAEC CAP et ses dirigeants.

Immatriculation

La société GAEC CAP est situé au 21530 SINCEY LES ROUVRAY
Elle a été crée le 27/09/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 328044425 au greffe de DIJON
GAEC CAP est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0150Z (Culture et élevage associés) et le code de l'activité de son établissement principal est 0150Z (Culture et élevage associés).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0150Z (Culture et élevage associés), les activités sont :
  • Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déte

Mais sont exclues les activités :
  • les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
  • l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4

Chiffre d’affaire

GAEC CAP à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés

Greffe

GAEC CAP est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

TVA

Si GAEC CAP est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96328044425


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à GAEC CAP de part son activité de 0150Z (Culture et élevage associés) sont :

    Dirigeants

    Les mandataires sociaux