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Rapport sur SOC CIVILE DU MAINE GOSSY

Présentation générale de SOC CIVILE DU MAINE GOSSY

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE DU MAINE GOSSY et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE DU MAINE GOSSY est situé au LD LE MAINE GOSSY 16450 SAINT LAURENT DE CERIS
Elle a été crée le 28/11/1983 et elle est immatriculée sous le numéro 328476890 au greffe de ANGOULEME
SOC CIVILE DU MAINE GOSSY est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110D (Supports juridiques de programmes) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110D (Supports juridiques de programmes).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110D (Supports juridiques de programmes), les activités sont :
  • Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.
  • les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Chiffre d’affaire

SOC CIVILE DU MAINE GOSSY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement

Greffe

SOC CIVILE DU MAINE GOSSY est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
Le greffe peut être appelé au 05 45 93 12 49 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr.
Les greffiers sont : PIERRAT Magali
Le greffe est ouvert Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h

TVA

Si SOC CIVILE DU MAINE GOSSY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19328476890


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE DU MAINE GOSSY de part son activité de 4110D (Supports juridiques de programmes) sont :
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01316 Organismes de tourisme social et familial
  • 01512 Promotion construction

Dirigeants

Les mandataires sociaux