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Rapport sur SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT

Présentation générale de SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT est situé au 31 RUE CAMBOURNAC 18700 AUBIGNY SUR NERE
Elle a été crée le 10/01/1984 et elle est immatriculée sous le numéro 328685946 au greffe de BOURGES
SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).

L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Chiffre d’affaire

SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés

Greffe

SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT est du ressort du greffe de BOURGES dont les coordonnées postales sont 1 PLACE HENRI MIRPIED 18000 BOURGES
Le greffe peut être appelé au 02 48 70 77 33 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourges.fr.
Les greffiers sont : De KERVENOAEL Bertille
Le greffe est ouvert De 08H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00

TVA

Si SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR82328685946


Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCP B BOMBERAULT J BARANGER A BOMBERAULT de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
  • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 01850 Avocats salariés
  • 00277 Avoués
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01000 Cabinets d'avocats
  • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
  • 01921 Huissiers de Justice
  • 02205 Notariat

Dirigeants

Les mandataires sociaux